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...s économiques du Sénat, je ne suis pas très enthousiaste à l’idée d’accroître la fiscalité des entreprises, mais ce n’est pas notre assemblée, monsieur le ministre, qui le demande, c’est vous ! C’est vous, car vous êtes sourd à la situation d’urgence qui a été décrite sur quasiment l’ensemble de nos travées. Monsieur le ministre ; faisons une suspension de séance, proposez-nous une solution pour Île-de-France Mobilités et, immédiatement, nous retirerons nos amendements ! Je ne souhaite pas augmenter la fiscalité des entreprises, mais je voterai, malgré tout, les amendements n° I-715 rectifié ter et I-958 rectifié bis comme des amendements d’appel alimentant la navette parlementaire. Il faut que le Gouvernement prenne ses responsabilités et trouve une solution à un problème qu’il a lui-...
La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, a pour but de pérenniser une expérimentation lancée le 28 février 2017. Le Sénat avait proposé cette initiative au cours de la discussion du projet devenu loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Prévu pour une durée de trois ans, le dispositif expérimental a démontré son utilité sur le terrain mais il arrive bientôt à son terme, et il risque de s'étei...
En effet, seule l'Île-de-France est concernée, et seules les parcelles de moins de trois hectares sont visées par le dispositif que nous examinons. D'ailleurs, l'expérimentation nous a montré que c'est plutôt sur des parcelles d'un demi-hectare que portent les préemptions. Il s'agit d'espaces qui, en général, ne sont pas exploités. Bref, rien dans ce texte n'est contraire à l'objectif, qui doit être le nôtre, d'améliorer la ges...
...ain, social et économique, qui porte sur de multiples domaines, dont le logement. Il s'appuie sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs, le Grand Paris Express, qui comprend 68 gares, et sur des contrats de développement territorial. La loi relative au Grand Paris a fixé un objectif de construction, chaque année, de 70 000 logements « géographiquement et socialement adaptés en Île-de-France ». Leur répartition territoriale a été précisée dans les documents de planification ou de contractualisation. Le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) a été modifié en conséquence et a fixé la part de logements sociaux à atteindre à 30 % du parc d'ici à 2030. Le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) en Île-de-France doit, quant à lui, répartir plus finement l'effor...