Interventions sur "GNR" de Sophie Primas

...ait que l’on vote l’amendement n° I–302 rectifié ter de Daniel Gremillet, que j’ai d’ailleurs cosigné en tant que présidente de la commission des affaires économiques. Mais il nous est proposé d’adopter par priorité l’amendement n° I–166 de la commission des finances, qui est d’équilibre budgétaire. Je suis assez inquiète des effets, y compris sur nos entreprises, de la non-exonération du GNR. Néanmoins, le Sénat étant une chambre de la sagesse, je vais voter l’amendement de la commission, mais avec beaucoup de regrets et d’anxiété. Nous verrons ensemble quelles en seront les conséquences économiques. La véritable bonne solution aurait été de supprimer la disposition qui met fin à cette exonération. Toutefois, afin de préserver les équilibres budgétaires pour lesquels vous vous batte...

Je ne comprends pas bien ce que nous faisons cet après-midi. Au début de cette séance, nous avons voté l’amendement du rapporteur général, le préférant à celui de notre collègue Daniel Gremillet, qui visait notamment à revenir sur la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR et avait fait l’objet d’un travail approfondi. Nous avons préféré, donc, une autre voie que celle qui équivalait à supprimer l’article 19. Nos amis centristes, et d’autres, ont suivi le rapporteur général, l’objectif étant sans doute de faire plaisir à M. Darmanin

... veillons à l’équilibre général du budget. Nous avons ainsi accepté, en rejetant l’amendement de Daniel Gremillet et en lui préférant celui du rapporteur général, d’adopter la solution qui, des deux, était la plus soft. Je vous invite, mes chers collègues, à la cohérence ; à défaut, ce que nous faisons serait un peu désordonné. Néanmoins, je suis absolument d’accord avec vous : le coût du GNR pose à nos entreprises un problème de compétitivité.

...Néanmoins, nous allons poursuivre notre travail, conformément à nos engagements pris tout à l’heure, en soutenant M. le rapporteur général. C’est dans cet esprit que je vous présente cet amendement déposé par Mme Lamure et un grand nombre de nos collègues. Il vise à permettre aux entreprises industrielles ayant des contrats en cours d’anticiper le surcoût que représentera la fin d’exonération du GNR en les autorisant à revaloriser leurs factures. Cet amendement a été présenté au sein du package de M. le rapporteur général. Cela dit, nous sommes en pleine confusion, ce qui n’inspire pas confiance quant aux annonces qui seront faites demain par le Gouvernement.

... Nous constatons, comme je l’ai indiqué, la très forte confusion qui règne autour de la fin de cette exonération. Parce qu’il faut continuer dans la voie de l’orthodoxie budgétaire, nous avons suivi le rapporteur général. Cependant, la commission des affaires économiques mettra en place un groupe de travail, ouvert à tous les sénateurs, chargé de suivre précisément l’impact de l’augmentation du GNR sur les entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Il le fera avec beaucoup d’attention. À défaut d’une étude d’impact, nous essaierons d’avoir une étude sur l’impact réel de cette mesure – a posteriori, malheureusement –, quitte à alerter le Gouvernement et à revenir à des mesures plus raisonnables dans un projet de loi de finances rectificative.