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Malgré les conditions d’examen particulières du point de vue tant des horaires que de l’ambiance politique, le Sénat achève ce soir ses travaux sur un texte extrêmement attendu par les élus. Les maires partagent tous l’ambition d’une plus grande sobriété foncière, qui est déjà engagée depuis plusieurs années – surtout à Digoin, cher Fabien Genet –, mais pour que le ZAN ne se transforme pas en un corset paralysant qui briderait toute liberté d’action, il convenait que le Sénat agisse. Je veux moi aussi remercier la commission spéciale, son rapporteur, sa présidente, et son équipe de collaborateurs. En revenant sur les décrets d’application contestés – je sais de quoi je parle, ayant participé à la commission mixte paritaire, qui fut trahie ensuite –, en créant ...
...t à elles de cet intérêt à agir. M. Franck Montaugé. – Le Sénat conduit des enquêtes auprès des collectivités avant le vote de la loi : ne pourrait-on pas en faire autant après ? présidente. – Pourquoi pas ? Nous pourrions élaborer une grille d’évaluation à diffuser sur les territoires. Mme Sylviane Noël. – Merci pour ce travail, auquel nous ne consacrons pas suffisamment de temps. Le dossier ZAN témoigne d’un profond mépris pour le Parlement. Soyons également très vigilants sur les textes adoptés à quelques mois de la présidentielle. Je pense tout particulièrement à la loi visant à renforcer le contrôle parental. Philippe Bas a récemment évoqué un taux de ratification des ordonnances de 21 % : qu’en est-il de celles qui relèvent de notre commission ? M. Daniel Gremillet. – Un grand me...