Interventions sur "affectée" de Sophie Primas

Cet amendement vise le financement du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, le CTIFL, qui a été créé en 1952 pour aider à développer la recherche appliquée et l’expérimentation dans le domaine des fruits et légumes, un domaine qui, par ailleurs, connaît en ce moment des turpitudes regrettables. Les actions du CTIFL étaient financées jusqu’à présent par une taxe fiscale affectée prélevée auprès des opérateurs de la filière sur la base de leur chiffre d’affaires. Or l’article 35 du projet de loi de finances prévoit de diminuer de moitié le taux applicable et le plafond de la TFA en 2015, avant sa suppression totale programmée au 1er janvier 2016. Elle sera alors remplacée par une cotisation interprofessionnelle étendue, qui doit être au préalable discutée avec l’interpro...

Monsieur le secrétaire d’État, contrairement à ce que vous affirmez, l’adoption de mon amendement changerait tout, car elle permettrait au CTIFL de continuer à percevoir la totalité de la taxe affectée pendant le premier semestre de l’année 2015. En effet, pendant cette période, le niveau de ses ressources ne changera pas ; il pourra donc se permettre de préparer le terrain pour modifier son organisation. Pendant le second semestre, le financement sera assuré par la cotisation volontaire obligatoire dont la profession fixera le niveau. Par ailleurs, je ne pense pas que la perception de la taxe...

...étaire devant la commission du développement durable. Je ne répéterai pas les arguments que viennent d’exposer nos collègues. Simplement, en ce jour où le Sénat reçoit les maires de France, je souhaite insister sur le transfert inacceptable de crédits des collectivités locales vers l’État que représente ce prélèvement. Contrairement à ce qui a pu être dit à l’Assemblée nationale, les redevances affectées aux agences de l’eau n’ont augmenté en six ans que de 3 %, soit beaucoup moins que l’inflation sur la même période. En revanche, les prélèvements au profit de l’État, du plan « Écophyto » et de l’ONEMA se sont envolés. La meilleure preuve en est que les programmes d’aides des agences de l’eau pour la période 2013-2018 ne sont que de 2 % supérieurs aux programmes de la période 2007-2012. Un autr...