Interventions sur "alternative" de Sophie Primas

...u indirect avec le texte. L'article 3, reprenant ce qui a été fait, sans doute trop tard, lors de l'examen de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, en matière de néonicotinoïdes, souhaitait s'assurer que des études d'impact soient fournies en amont d'une interdiction d'un produit phytopharmaceutique, notamment lorsqu'il n'y a pas d'alternative. Je comprends que cela pose des difficultés opérationnelles et dans une logique de compromis, il me semble utile de retravailler la rédaction de cette proposition pour un texte ultérieur. L'article 4, issu d'un amendement entrant dans le périmètre du texte compte tenu d'un lien avec le principe de l'interdiction de substances actives réaffirmé à l'article 1er, a été adopté au Sénat afin de tirer...

sénateur, vice-présidente, rapporteur pour le Sénat. - Dans une logique de simplification et afin d'éviter de mettre en place un conseil pléthorique et peu efficace, nous pensons préférable de ne pas prévoir dans la composition du conseil de surveillance la présence des représentants des associations de défense des consommateurs. Les missions du conseil sont centrées sur les alternatives à mettre en oeuvre au stade de la culture et non sur des enjeux qui concerneraient les produits finis. J'ajoute que les objectifs poursuivis par ces associations sont satisfaites par l'article 4, relatif à l'interdiction d'importation des produits contenant des substances interdites, qui concerne, quant à lui, les produits finis.

sénateur, vice-présidente, rapporteur pour le Sénat. - Dans une logique de compromis et reconnaissant la difficulté opérationnelle que pose cette rédaction, j'accepte la suppression de cet article. Je rappelle simplement qu'il visait à empêcher l'interdiction d'un produit lorsqu'il n'existe pas d'alternative. Ces alternatives, je le répète, ne sont pas nécessairement chimiques.

Je comprends tout à fait cet amendement, qui vient à la rescousse d’une filière qu’on appelle orpheline, et que je connais bien, pour avoir mené avec Joël Labbé, une mission d’information sur le sujet. Nous étions allés voir les producteurs, qui, voilà pratiquement une dizaine d’années, étaient déjà engagés dans une recherche d’alternatives. Cela pose la question, monsieur le ministre, de toutes ces filières orphelines et de la capacité de la recherche à pouvoir les aider à trouver des alternatives, alors même qu’elles n’ont pas des capacités de recherche extrêmement importantes. Aussi, je vous repose la question de ce que vous prévoyez pour elles. Néanmoins, mon cher collègue, l’amendement qui nous est présenté ne peut trouver s...

Nous appelons tous de nos vœux l’application d’un principe : pas d’interdiction sans étude préalable des alternatives. Par cet amendement, nous proposons de le mettre en musique dans la loi. Sauf urgence, bien entendu, le ministre pourra suspendre une autorisation de mise sur le marché ou interdire l’utilisation d’un produit après un bilan de l’Anses mesurant les bénéfices et les risques liés à l’utilisation de produits de substitution ou de méthodes alternatives, qu’elles soient chimiques, de biocontrôle, qu’e...

… et sans savoir s’il existait des alternatives efficaces ou si nous allions nous retrouver dans une impasse. Trois ans après, nous sommes obligés de rouvrir ce débat. Cet amendement vise à donner des informations par le biais de l’Anses, instance qui est reconnue par tous. Il n’y a là ni esprit machiavélique ni esprit révolutionnaire, monsieur Labbé.

...iel pour nos campagnes a eu lieu à l’Assemblée nationale, mais le Gouvernement en prive le Sénat, notamment sur le CETA. La souveraineté alimentaire passe donc par là. La loi consolidera peut-être l’interdiction des néonicotinoïdes en France, mais rien n’interdit que ces substances soient utilisées dans les produits importés, d’ici à 2023, quand les dérogations prendront fin, d’autant plus si les alternatives ne sont pas suffisamment efficaces. Sera-t-il acceptable de laisser s’installer une concurrence déloyale avec les pays européens et les pays extraeuropéens qui utiliseront ces produits ? Dès lors, cet amendement vise, dans le strict respect du droit européen, à donner aux ministres de l’agriculture et de la consommation le pouvoir de prendre des mesures conservatoires, lorsqu’il est constaté qu...