Interventions sur "commerciale" de Sophie Primas

Madame la ministre, les négociations commerciales sont en cours et nous attendrons le début du mois de février pour faire un bilan global. Ce que nous savons déjà, c'est que, au lieu d'avoir des révisions de prix en mars, les Français supporteront les hausses dès février. À rebours du discours porté depuis des années en faveur de la sécurisation du revenu des agriculteurs, nous avons eu droit à un discours très agressif visant à faire baisser ...

... obligations applicables, à faire preuve de pédagogie sans stigmatiser, mais en responsabilisant l’ensemble des acteurs de l’influence sans exception. Nous sommes parvenus à un accord équilibré – les intervenants précédents l’ont déjà évoqué –, dont j’estime qu’il reprend le meilleur de nos deux assemblées et qu’il permettra de mettre fin à l’illusion de la dérégulation du secteur de l’influence commerciale en France. Pour autant, ce texte n’est, à mon avis, que le premier d’une longue série. D’autres permettront d’introduire de nouvelles dispositions, afin d’encadrer le numérique sans jamais interdire. Notre pays doit pouvoir profiter des possibilités que ce nouveau secteur économique offre – je pense notamment à la régulation probable qu’il faudra apporter en matière d’intelligence artificielle –...

Permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à nos collègues de l'Assemblée nationale pour cette commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Je crois que le travail parlementaire a, une fois encore, fait toute la preuve de son efficacité concernant cette proposition de loi, qui a été largement enrichie. Je salue la qualité du travail réalisé par les parlementaires des deux chambres, et ce quelle que soit leur appartenance politique. Seuls trois mois et demi se sont écoulés entre le dépôt de cette...

...mes à treize jours de la fin de ces négociations ! Notre décision de supprimer le SRP+10 a permis de mettre ce sujet sur la table et je m’en félicite, parce que ce dispositif a d’importants effets de bord – et je suis persuadée que nous ne les avons pas encore tous vus… Je prends un exemple. Dans cette période particulière de forte inflation, la distribution est en train de changer de stratégie commerciale : ainsi, Carrefour procède en ce moment au déréférencement massif de marques nationales pour concentrer sa gamme sur les premiers prix et sa marque distributeur, tout en conservant pour chaque produit la marque leader, que ce soit une PME ou une multinationale. Elle se construit ainsi une image de prix bas, tout en s’assurant de la marge et du volume grâce au SRP+10. Avec ce procédé, on assiste à...

... notamment sur les négociations d’un industriel avec les autres distributeurs, sans qu’il en soit fait état ailleurs. Le médiateur peut apprécier ce qu’il appelle le prix de marché à partir de ces informations, qui ne sont pas nécessairement publiques ou produites devant un juge. Voilà le sens du recours systématique à cette médiation. Je voudrais à ce propos remercier le médiateur des relations commerciales agricoles, avec lequel nous avons travaillé et réfléchi à ces dispositions. Je pense que nous pouvons continuer cette réflexion avec vous, avec les députés et avec le médiateur, pour trouver le Graal à la commission mixte paritaire !

...de viande non tracée, issue d’élevages utilisant de manière intensive les antibiotiques et les farines animales. Les États-Unis, qui ne veulent pas être en reste, demandent maintenant de nouveaux quotas d’exportation de viande bovine, produite selon des pratiques d’élevage souvent interdites en France. Monsieur le secrétaire d’État, je m’interroge sur le manque de vision globale de la politique commerciale extérieure de la France et de l’Union européenne : le Parlement s’engage en faveur de la protection des consommateurs et de la filière agricole et, dans le même temps, le Gouvernement donne à la Commission européenne un total blanc-seing pour négocier, sans que la France soit directement impliquée, une multitude d’accords ouvrant de larges brèches dans notre système de surveillance sanitaire. Il...