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Interventions sur "conforme" de Sophie Primas
3 interventions trouvées.
... M. Dantec – le comité régional de l’énergie n’a pas disparu, il est toujours là pour garantir que tout fonctionne correctement. Une fois déterminées les zones prioritaires, on « redescend » dans les Scot, pour y insérer le zonage correspondant. Ensuite, les communes doivent donner leur avis sur le zonage tel qu’il apparaît dans le Scot et le sous-amendement de M. Chauvet vise à prévoir un avis conforme. Je comprends la question relative au transfert de la compétence de l’urbanisme à l’intercommunalité, mais la loi peut déroger à la loi ! Nous sommes en train d’élaborer la loi, donc nous pouvons déroger à une autre loi. Aussi, si nous décidons que, en vertu de la loi, un avis conforme des maires est requis pour approuver le zonage des EnR au sein des Scot, alors cette règle s’imposera.
...à un endroit et un avis opposé cinq cents mètres plus loin, dans un autre département ou dans une autre commune. Partout sur le territoire, les maires reçoivent des avis divergents sur des projets analogues : c’est cela qui suscite l’incompréhension des maires et des opérateurs, fussent-ils privés. Il faut travailler à résoudre cette difficulté. Je ne suis pas particulièrement favorable aux avis conformes, que je trouve en général paralysants ; d’ailleurs, mon rôle, à la tête de la commission des affaires économiques, est aussi de permettre l’accélération du développement des EnR. J’invite toutefois la commission de la culture à réfléchir à quelques règles communes aux ABF.
Nous nous quittons malheureusement sur l'échec de la CMP. Comme M. Daniel Gremillet l'a exprimé avec force, l'article 1er n'a pas été voté conforme dans sa totalité, mais les alinéas dont il est question l'ont été. Je considère que c'est un déni de démocratie, et je trouve que cela est très préjudiciable au monde agricole. Je remercie M. Jean-Baptiste Moreau de saluer le travail du Sénat, qui a oeuvré pour les agriculteurs et la société dans son ensemble. Le Sénat n'est pas éloigné des volontés et des évolutions de la société, comme l'a mont...
