Interventions sur "crédit d’impôt" de Sophie Primas

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Dominique Estrosi Sassone. Pourquoi seraient exclus du bénéfice du crédit d’impôt les 0, 3 % de spectacles dont parlait M. le secrétaire d’État ? Aussi, nous proposons de recentrer ce dispositif sur les spectacles dont les coûts de création sont majoritairement engagés sur le territoire français et vis-à-vis des artistes dont aucun spectacle n’a comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes pendant les trois années précédant la demande d’agrément, quelle que soit la nature du s...

Le présent amendement, dont Daniel Gremillet est le premier signataire, vise à doubler le crédit d’impôt pour les dépenses de recherche dédiées au développement de produits de biocontrôle à hauteur de 60 % de ces dépenses. Est ainsi proposée la création d’un nouveau levier fiscal en faveur du soutien à la recherche relative à ces produits. Le déploiement d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques est la condition sine qua non d’une meilleure maîtrise de leur utilisation. Le développeme...

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Chatillon, va un petit peu dans le sens de l’amendement précédent. Il tend à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à un engagement de maintien de l’activité de l’entreprise sur le territoire national pendant un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle où l’entreprise a exposé ses dépenses de recherche. À défaut d’assurer le respect de cette condition de durée, le dispositif organise un mécanisme de reprise de l’avantage fiscal octroyé. Cette mesure était l’une des recomm...