Interventions sur "d’évaluation" de Sophie Primas

...ommettre de nouveau : ce capital de connaissances est intéressant. Bien sûr, je considère que vous vous êtes livrés à la concertation nécessaire. Mais permettez-moi de vous lire très rapidement deux réactions de M. Jean-Loup Salzmann lors de son audition par la commission de la culture du Sénat. Interrogé une première fois sur l’AERES, sa réponse a été la suivante : « Le sort réservé à l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, nous préoccupe. Peu importe sa structure juridique, c’est son indépendance, la transparence de ses mécanismes de décision, la possibilité de s’appuyer sur ses avis qui importent. Nous sommes très attachés à ses trois missions – l’évaluation des établissements de recherche, l’évaluation de nos formations et l’évaluation de la gouvernance –, ...

Je dois, là aussi, faire amende honorable, puisque cet amendement avait été présenté par Mme la rapporteur en commission de la culture. Nous l’avions alors soutenu et nous avons donc décidé de le présenter en séance. Il vise à clarifier les conditions d’évaluation des unités de recherche relevant de plusieurs tutelles. L’article 49, dans sa rédaction actuelle, fait de l’évaluation directe par le Haut Conseil l’exception : il faut qu’elle ait été demandée conjointement par les établissements de tutelle, ou que les procédures d’évaluation par une autre instance n’aient pas été validées, ou encore que les établissements de tutelle ne se soient pas mis d’accor...

Cet amendement vise à pérenniser la pratique mise en place par l’AERES, qui s’est efforcée d’associer, dans le cadre de son groupe de travail Mikado, des représentants du CNU, des instances d’évaluation des organismes de recherche et des instances d’évaluation interne des universités. Cette démarche avait permis à l’AERES de recevoir des louanges. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons l’inscrire dans la loi.