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Interventions sur "exploitation" de Sophie Primas
8 interventions trouvées.
... dans le cadre des discussions actuelles. Cependant, cet article n’entend pas, je crois, déposséder le Parlement de ses prérogatives. Il ne me semble pas qu’il y ait une antinomie ici. Ensuite, vous expliquez que la proposition de loi remet en cause la protection de l’environnement et de la santé. Est-ce remettre en cause la protection de l’environnement que de proposer un diagnostic carbone des exploitations ? Est-ce remettre en cause la protection de l’environnement et de la santé que de proposer une expérimentation de l’utilisation des drones précisément pour diminuer les quantités de pesticides utilisés et protéger les applicateurs de leurs effets indésirables ?
Cet amendement vise à réorienter radicalement l’objectif du fonds institué par la proposition de loi, qui est de soutenir prioritairement les filières en déficit de compétitivité. Aucun type d’agriculture n’est visé par ce fonds, ce qui signifie que l’agriculture biologique pourrait tout à fait bénéficier des financements disponibles. De même, aucun type d’exploitation n’est visé en particulier, ce qui signifie là aussi que les petites exploitations ne sont pas exclues du dispositif. A contrario, à la lecture de l’amendement, il apparaît que c’est vers un certain type d’agriculture que le fonds serait réorienté, ce qui n’est pas souhaitable. Chaque agriculteur et chaque filière doivent être soutenus, qu’il soit en agriculture conventionnelle ou en agri...
Je comprends et partage entièrement l’objectif de féminiser l’agriculture et de permettre aux exploitantes d’avoir accès aux mêmes dispositifs que les exploitants. Pour autant, le fonds de soutien pourrait venir en aide à des exploitations, mais aussi et surtout à des filières, par l’intermédiaire de financements aux instituts techniques, par exemple ou encore d’appels à projets. Il semble difficile, pour ne pas dire impossible, de faire la liste des potentiels bénéficiaires d’une mesure de soutien pour s’assurer de la juste représentation des femmes. Par exemple, un soutien à la recherche de solutions pour lutter contre la d...
...création d’un livret agricole ayant pour but non pas de conduire au surinvestissement, mais de créer ce lien perdu entre les Français et leur agriculture. Ces amendements, identiques dans leur finalité, mais différents dans leur forme, ont pour but de réorienter un livret Agri revu à la baisse soit vers l’agriculture biologique ou en agroécologie – c’est l’amendement de M. Labbé –, soit vers les exploitations sous signe de qualité ou en bio – c’est l’amendement de M. Redon-Sarrazy. C’est en contradiction avec l’objectif général du texte d’aider de façon indifférenciée l’ensemble des agriculteurs, en évitant d’opposer une fois de plus les agricultures les unes aux autres. Je vous fais remarquer que nous avons ajouté dans les investissements éligibles les investissements immatériels, qui sont trop sou...
...laboration d'un texte qui soit plus juste et plus équilibré. Ainsi, nous avons apporté des ajustements de bon sens afin de rapprocher la prise de décision des territoires et de garantir la souplesse de gestion ainsi que la fluidité des transactions nécessaires au bon fonctionnement du marché foncier agricole. En particulier, nous avons souhaité réaffirmer notre attachement au modèle familial des exploitations agricoles, dont nous souhaitons toutes et tous le maintien dans la durée, et dont la transmission est un impératif pour la pérennité de notre agriculture française. Je formule donc le voeu que nous puissions dépasser nos dernières divergences dans le cadre de cette CMP.
Monsieur le ministre, quand le comité technique de la Safer instruit un dossier, il est sur le terrain : il connaît les propriétaires et les exploitants, ainsi que les circonstances attachées à la vie de chaque exploitation. Les grandes régions étant ce qu’elles sont, imaginez, par exemple, qu’il faille traiter depuis Lyon le dossier d’une exploitation située pour ainsi dire de l’autre côté de la France ! Je comprends votre volonté de cohérence, mais la réalité, c’est que le département est la bonne échelle.
Certes, cher Rémy Pointereau, la question de la cession des parts est un sujet. Même si ce n’est peut-être pas le problème le plus important qui se pose aujourd’hui lors de la transmission des exploitations, il concerne de plus en plus de cas, notamment en Île-de-France, et surtout les surfaces sont de plus en plus grandes. La majorité sénatoriale n’a pas dévoyé l’objectif de la proposition de loi, me semble-t-il. Elle a simplement rappelé son attachement viscéral aux exploitations familiales et à tous ceux qui y travaillent, y compris les employés. Un point m’a fait sourire : j’ai entendu certai...
...r une seule société. Peut-être avez-vous raison, monsieur le ministre. Peut-être Marie-Noëlle Lienemann a-t-elle également raison : peut-être le rapport à la propriété va-t-il changer. Mais reconnaissons-le : voter ces amendements, c’est légiférer en faveur d’une seule foncière solidaire. C’est la réalité. Nous sommes, au Sénat, particulièrement attachés à la propriété familiale agricole et à l’exploitation familiale. §La majorité sénatoriale l’a exprimé, par exemple, au travers d’exemptions pour les membres de la famille jusqu’au quatrième degré. À ce titre, vous avez argué que le contrôle du préfet ne préjugeait en rien de sa décision. Je vous retourne l’argument.
