Interventions sur "familiale" de Sophie Primas

Lorsque cette proposition de loi a été examinée en juin 2010, j’étais députée. Très attentive aux débats qui se sont tenus, j’étais, à vrai dire, sensible aux arguments développés par mes collègues de droite et de gauche qui invoquaient, d’une part, l’importance du versement des allocations familiales pour certaines familles et, d’autre part, le fait qu’il ne fallait pas ajouter des difficultés financières à des situations sociales tendues. Mais, mes chers collègues, j’ai voté cette proposition de loi et je ne le regrette pas. J’ai voté cette proposition de loi, convaincue, lors du débat, que l’esprit de cette loi n’était pas l’application de la sanction mais, bien au contraire, la mise en ...

...évidemment très peu, mais, plutôt que de montrer l’inefficacité de la sanction, cela prouve tout au contraire l’efficacité du dispositif de présanction. Avec les chiffres que vous avez donnés, madame la ministre, soit 300 000 cas de signalements et 477 suppressions, nous en arrivons à un taux de suspension de 1, 6 %, ce qui est finalement très faible. Le dispositif de suspension des allocations familiales, mes chers collègues, doit être utilisé en tout dernier ressort : après un entretien approfondi avec les parents, après l’intervention du service social de l’établissement, après l’appréciation de l’inspecteur d’académie et après une prise en charge par les structures qui sont souvent mises en place par les collectivités territoriales – une initiative que je salue. Je pense notamment aux clubs ...