Interventions sur "forestier" de Sophie Primas

... expliquiez ce qui vous a amené à accepter la proposition du Président de la République, qui vous placerait à la tête de l’ONF, poste réputé difficile. Avant de passer la parole à notre collègue Anne-Catherine Loisier, présidente du groupe d’études forêt et filière bois et rapporteure sur cette nomination, je souhaite rappeler l’intérêt que porte la commission des affaires économiques aux sujets forestiers. Notre rapporteure avait déjà souligné les tensions du modèle économique et la dégradation du climat social que rencontrait l’ONF en 2019, dans un rapport d’information sur la situation et les perspectives de l’Office. La commission avait alors appelé à une profonde réforme de l’ONF. Dans un contexte particulièrement marqué par les incendies qui ont éprouvé nos territoires cet été, notre commis...

La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, a pour but de pérenniser une expérimentation lancée le 28 février 2017. Le Sénat avait proposé cette initiative au cours de la discussion du projet devenu loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Prévu pour une durée de trois ans, le dispositif expérimental a démontré son utilité sur le terrain mais il arrive bientôt à son terme, et i...

...eurs, l'expérimentation nous a montré que c'est plutôt sur des parcelles d'un demi-hectare que portent les préemptions. Il s'agit d'espaces qui, en général, ne sont pas exploités. Bref, rien dans ce texte n'est contraire à l'objectif, qui doit être le nôtre, d'améliorer la gestion de la forêt française, y compris sur la problématique du morcellement et du nombre extrêmement élevé de propriétaires forestiers qui s'ignorent. En Île-de-France, l'Agence des espaces verts est aussi un acteur très important pour la protection de la forêt, avec l'Office national des forêts.

...in dans certaines zones de montagne – notre collègue pensait bien sûr au département des Alpes-Maritimes, mais pas seulement. Aussi, le meilleur moyen de trouver une traduction légale à cette proposition est de préciser, à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, que les consultations menées par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers doivent, lorsque celles-ci portent sur la consommation des terres agricoles en montagne, tenir compte du fait que les différentes parcelles de terrain présentent des qualités agronomiques inégales. Cette proposition ne doit pas être considérée comme une manière de sanctuariser les zones de montagne. Toutes les zones de montagne ne sont pas égales devant le phénomène de raréfaction du foncier ag...