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Interventions sur "gens" de Sophie Primas
2 interventions trouvées.
J’entends parler d’exaspération ou de texte déséquilibré. Moi, ce qui m’a exaspéré cette année, cet été plus particulièrement, c’est l’appel de dizaines de maires qui ne savaient plus comment réagir à l’arrivée illicite de gens du voyage !
Cet amendement vise à améliorer, certes modestement, les conditions de réalisation des aires des gens du voyage. Dans le même temps, il constitue une mesure de justice fiscale pour les gens du voyage qui n’acquittent pas d’impôts locaux. La taxe sur les résidences mobiles à usage d’habitat principal prévue par le code général des impôts n’a pas été réévaluée depuis le 5 juillet 2000. Je vous propose, par cet amendement, de l’augmenter de 50 euros, afin de renforcer la couverture des dépenses eng...
