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Interventions sur "jugé" de Sophie Primas
3 interventions trouvées.
Contrairement à ce que j'ai pu entendre dans les couloirs de Bercy ou de l'Assemblée nationale, la proposition faite en séance au Sénat ne conduit pas à une judiciarisation supplémentaire, car il est déjà possible aujourd'hui pour les deux parties d'aller devant le juge. En séance, on nous a objecté que cela prendrait trop de temps, que le ju...
Je veux dire à nos collègues députés que la défense des PME et du tissu économique territorial n'est pas l'apanage de l'Assemblée nationale. Nous y sommes, ici, extrêmement attentifs. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons fait évoluer l'article 3, en particulier au profit des PME et ETI. Bien évidemment, j'entends l'argument sur...
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. J’insiste sur l’argument qui vient d’être avancé. Nous n’avons pas, dans cet hémicycle, à donner d’injonctions à un juge ! Un juge est indépendant. Il consulte les pièces qu’il pense utiles dans son dossier. Je soutiens donc vraiment M. le rapporteur et même, par ricochet,...
