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À chaque niveau, les maires seront décisionnaires, puisqu’ils pourront refuser une zone par délibération de leurs conseils municipaux. L’inscription dans les documents d’urbanisme, tel le PLU, permettra de prévoir des prescriptions. Si vous ne souhaitez pas avoir des mâts d’éoliennes de 280 mètres de haut, vous pourrez le mentionner dans ces documents d’urbanisme opposables qui protégeront les municipalités. C’est la raison pour laquelle ces deux dispositifs – sous réserve de quelques ajustements à réaliser lors de la navette ou de la CMP – me paraissent constituer un système global à la fois protecteur et permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables. La planification n...
...ant à moi, la position éternelle du Sénat en faveur de la protection du patrimoine. Pour autant, mes chers collègues de la commission de la culture, pourriez-vous demander aux ABF de produire des chartes nationales sur les EnR, de sorte que leurs positions soient cohérentes et constantes dans le temps ? Chaque ABF a son avis ! On obtient un avis positif à un endroit et un avis opposé cinq cents mètres plus loin, dans un autre département ou dans une autre commune. Partout sur le territoire, les maires reçoivent des avis divergents sur des projets analogues : c’est cela qui suscite l’incompréhension des maires et des opérateurs, fussent-ils privés. Il faut travailler à résoudre cette difficulté. Je ne suis pas particulièrement favorable aux avis conformes, que je trouve en général paralysants...