Interventions sur "maladie" de Sophie Primas

Comme je ne suis pas une grande spécialiste du PLFSS, j’ai relu attentivement cet article, qui précise que « l’indu mentionné […] peut, lorsque l’inobservation de ces règles est révélée par l’analyse d’une partie de l’activité du professionnel, […] être fixé forfaitairement, par extrapolation à tout ou partie de l’activité donnant lieu à prise en charge de l’assurance maladie ». Les remarques de M. Jomier me paraissent pertinentes : tout cela n’est pas très cadré. Certes, les indus doivent être demandés aux professionnels. En cas d’erreur ou de difficulté, il faut évidemment que l’État retrouve ses petits. Mais envisager de procéder forfaitairement, par extrapolation, ne permet pas un cadrage dans la durée. On ne comprend d’ailleurs pas bien de quoi il s’agit. L’exa...

Je vais être bonne camarade, chère Nicole Bonnefoy ; nous avons travaillé ensemble durant plusieurs mois sur ces sujets. Monsieur le ministre, nous ne nions pas tous les efforts réalisés depuis plusieurs années pour assurer une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles et pour aller dans le sens de la simplification. Simplement, je n’entends pas, à l’instar de Nicole Bonnefoy, votre argument selon lequel cette mesure serait de nature à opérer une distinction entre les agriculteurs qui souffriraient d’autres maladies et ceux qui seraient victimes des produits phytosanitaires. Nicole Bonnefoy a évoqué le cas de l’amiante : des travailleurs ont é...