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Interventions sur "mer" de Sophie Primas
2 interventions trouvées.
...er, je vous propose de le rectifier pour que les dérogations prévues par l'article 2 puissent valoir pour tous les projets d'implantation industrielle sur des friches, qu'il s'agisse d'industrie verte ou non. Je propose ainsi de rectifier l'amendement n° 242 pour insérer, à l'alinéa 51, après le mot : « environnementale », les mots : « et pour tous les projets situés sur des espaces en friche commerciale, industrielle ou militaire, au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme, ».
...s rejeté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Nous l’avons donc de nouveau déposé. L’article 51 nonies, issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, réserve une partie des financements du plan Écophyto pour soutenir les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, ou les projets territoriaux visant spécifiquement à supprimer les fameux néonicotinoïdes. La révision du plan Écophyto a conduit à lui affecter des moyens nouveaux, l’enveloppe passant de 41 à 71 millions d'euros par an, et le plan poursuit un but général de réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture et de maîtrise des risques y afférents. Cet article rentre plus dans le détail, en créant une sous-enveloppe pour les néonicotinoïdes. Or si les ...
