Interventions sur "milieux" de Sophie Primas

...ment partie de notre patrimoine commun et il faut la préserver. J’entends d’ailleurs que se déroule un Grenelle de l’eau avec des ateliers destinés à travailler à sa qualité. Il faut évidemment y être attentif, mais cet amendement de suppression découle du fait que cette question est déjà intégrée dans le code de l’environnement, dans lequel l’eau est citée parmi les ressources naturelles et les milieux naturels terrestres et marins, qui sont des patrimoines communs de la Nation. Il s’agit donc simplement d’éviter ici la confusion résultant de la redondance juridique, au profit de la clarté de la loi, qui fait parfois défaut.

Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête sur les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures. Nous avons souhaité entendre, dans le cadre de nos travaux, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, ainsi que feu l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA, qui a été intégré à l'Agence française pour la biodiversité (AFB), pour pouvoir notamment apprécier le rôle de chacun de ces deux établissements dans la mise en oeuvre et, surtout, le contrôle des mesures de compensation. Je rappelle aux personnes que nous entendons que nous nous sommes fixés pour objectif, dans le cadre de cette commission d'enquête, d'analyser plus en déta...