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...ultramarins, vous aurez compris que l’avis de sagesse du rapporteur sur ces amendements d’appel était plutôt favorable. Il s’agit de demander au Gouvernement de trouver enfin une solution. Sans préempter les débats à venir, il me semble que plafonner les loyers à 2, 5 % au lieu de 3, 5 % pour la métropole serait autrement plus efficace pour le pouvoir d’achat que la réflexion menée sur les APL. Outre-mer, le choix entre aide à la pierre et aide personnalisée au logement a toujours été différent de celui opéré en métropole. Cette réflexion globale sur l’aide à la pierre est certes nécessaire pour les outre-mer, qui ont un réel besoin de construction. Mme Estrosi Sassone avait d’ailleurs produit un rapport sur le logement insalubre, à l’occasion duquel nous nous étions rendus en Guadeloupe et en M...
...ds groupes ou de grands bailleurs, mais souvent de petits commerçants, des agriculteurs, des gens du cru qui ne sont pas de grands propriétaires. Il me semble donc que l’équilibre trouvé par le Gouvernement à 3, 5 % est juste et n’est pas préjudiciable. Comme le disait le rapporteur, le problème du pouvoir d’achat se pose plutôt pour le fioul, l’essence et la mobilité en général. S’agissant des outre-mer, nous ne nions pas les problèmes de cherté de la vie que connaissent ces territoires, que nous aimons et dans lesquels nous voulons réparer les injustices sociales. J’attire toutefois votre attention sur le fait que, malgré notre volonté de différenciation, il existe un risque constitutionnel, car les éléments que vous a donnés le rapporteur ne permettent pas de créer un véritable élément de diff...
... événements d'Aubagne, la commission des affaires économiques a décidé, à l'initiative de notre collègue Bruno Gilles, de se pencher sur ce sujet très sensible du logement insalubre. Le rapport de notre commission a été confié à notre collègue Dominique Estrosi Sassone. Plusieurs visites de terrain ont été effectuées dans ce cadre. Nous avons souhaité étendre la réflexion aux zones rurales et aux outre-mer, qui n'ont pas été le centre originel du sujet mais un élément constitutif des travaux menés. Ces travaux n'étaient guère éloignés de l'adoption de la loi ELAN et nos préconisations ont concerné les outre-mer comme le territoire métropolitain, à l'exception de l'Aide personnalisée au logement (APL) Accession. Le logement insalubre est souvent invisible et des investigations sont souvent nécessai...