Interventions sur "paris" de Sophie Primas

Cet amendement et le suivant ont été travaillés avec la Société du Grand Paris. Aux termes de la loi, en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, doivent être recueillis un certain nombre d'avis, dont ceux du syndicat mixte Paris-Métropole et de l'atelier international du Grand Paris. Ces deux instances n'existant plus, l'amendement n° 56 rectifié vise à « toiletter » la liste des instances consultées. Surtout, je veux évoquer...

Il s'agit, là encore, d'un amendement de précision, dont l'adoption se révélerait fort utile d'un point de vue juridique. La loi relative au Grand Paris prévoit que les enquêtes publiques des DUP doivent être ouvertes dans « un délai de dix ans ». Or il n'est pas permis de savoir avec certitude si ce délai court à compter du décret d'approbation initiale du schéma d'ensemble ou à compter des décrets approuvant des modifications dudit schéma d'ensemble. Il serait donc opportun d'ajouter expressément le terme « modification » à l'article 4 de la ...

Monsieur le ministre, bien sûr, vous êtes surpris que, même sur nos travées les plus à droite de l’hémicycle, nous manifestions des réticences sur cette privatisation d’Aéroports de Paris. En réalité, pour un certain nombre d’entre nous, il ne s’agit que de questions sur cette privatisation. Une des questions auxquelles nous n’avons pas trouvé de réponse porte sur le processus de cession des parts. Allez-vous céder plus de 50, 2 % en un bloc, en plusieurs blocs ? Va-t-il y avoir une OPA ? Comment seront choisis ceux qui vont éventuellement acheter ces parts ? Un processus sera-t-...

...ure que vous proposez devrait plutôt s’appliquer de la même façon aux trois taxes. Je profite de cette occasion pour attirer l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les bureaux et les parkings. Je suis vraiment très frileuse concernant cette nouvelle taxe, car je suis très attentive aux vastes territoires périphériques de l’extrême grande couronne, mais qui se trouvent dans l’aire urbaine de Paris – aujourd’hui, certaines grandes intercommunalités, notamment des communautés urbaines, s’étendent jusqu’aux portes de la Normandie. L’instauration de la taxe sur les bureaux et, désormais, d’une taxe sur les parkings entraînera le déplacement de certaines entreprises implantées dans ces quartiers de la grande périphérie de la région parisienne, pour aller, à deux kilomètres, un peu plus loin en...