Interventions sur "phytopharmaceutique" de Sophie Primas

Nous ne sommes pas sensibles aux lobbies ! Je pense aux lobbies des produits phytopharmaceutiques, comme à ceux qui jettent en pâture sur les réseaux sociaux les images des parlementaires, pour qu’ils soient accusés… J’appelle donc au calme et à la sérénité sur ces sujets graves, qui touchent au sens de notre agriculture et à sa transformation. Je voudrais vraiment que le Sénat fasse honneur à sa réputation de sagesse.

...s de la santé et de l’agriculture ne peut valablement établir une liste des pathologies mentionnées aux 2° et 3° du présent article sans un avis préalable d’experts médicaux compétents – vous êtes extrêmement compétente, madame la ministre, mais ce n’est pas toujours le cas de certains ministres, y compris de leur cabinet – sur le lien de causalité entre la pathologie et l’exposition aux produits phytopharmaceutiques. Il relève de la compétence exclusive de la commission médicale du fonds prévue à l’alinéa 5 de l’article 3, composée d’experts médicaux indépendants, de déterminer les pathologies directement occasionnées par l’exposition aux produits phytosanitaires au regard des demandes d’indemnisation.

La commission médicale doit disposer de la possibilité de procéder, ou de faire procéder, à toute expertise et investigation utiles à l’examen du lien direct entre l’exposition aux produits phytopharmaceutiques et la pathologie alléguée. De plus, les données échangées au sein de cette commission doivent rester confidentielles, afin que le secret médical soit préservé, ainsi que le secret industriel et commercial. Joël Labbé l’a déjà dit : cette instance que je qualifierai de neutre garantira non seulement l’accès aux données nécessaires pour juger de la situation, mais aussi le respect du secret lié ...