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Interventions sur "prêt" de Sophie Primas
2 interventions trouvées.
... l’attention de notre assemblée et celle du Gouvernement sur les grandes difficultés d’accès à l’emprunt, même garanti par l’État, des entreprises situées dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. Les établissements bancaires refusent en effet de prendre les 10 % de risques qui ne sont pas couverts, la plupart des demandes de prêts se situant au-dessous de 150 000 euros et émanant de petites entreprises éligibles au taux maximal de garantie de 90 %. Il est donc proposé d’ouvrir une exception, même si le dispositif qui est proposé par M. le rapporteur pourra peut-être résoudre ce problème. En tout état de cause, si vous parvenez à adopter une solution intermédiaire lors de la réunion de la commission mixte paritaire, je vo...
Cet autre amendement de M. Magras vise à remplacer la simple notification de refus de prêt par une motivation de ce refus.
