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...précipitation un texte que le Gouvernement aurait dû déposer en janvier. Le Gouvernement prend le Sénat pour une chambre d'enregistrement. Où est l'étude d'impact ? Nulle part. Où est l'évaluation des mesures prises l'été dernier ? Nulle part. De combien les loyers et les valeurs locatives commerciales ont-ils effectivement augmenté ? Mystère. Quels sont les coûts et les conséquences pour les propriétaires privés et pour les bailleurs sociaux ? Aucune idée. Mes chers collègues, on nous demande aujourd'hui de voter non seulement à la sauvette, mais aussi à l'aveuglette ! Ce texte manifeste également une forme de mépris à l'égard du secteur du logement et de tous ses acteurs. Il n'a fait l'objet d'aucune concertation, et la plupart des acteurs ont été mis devant le fait accompli. Mais après tout, ...
Je vous remercie de cette précision importante, monsieur le rapporteur. S’ils ne peuvent pas réaliser de travaux d’ici à quelques mois, les propriétaires de ces logements seront considérés comme des marchands de sommeil. Ne mélangeons pas tout, mes chers collègues, malgré l’heure tardive ! Nous sommes en train de faire plus de mal que de bien.