Interventions sur "ressources génétiques" de Sophie Primas

Cet amendement concerne le niveau des contributions financières dues par les utilisateurs de ressources génétiques. Aux termes de l’alinéa 73, cette contribution est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires mondial réalisé sur les produits ou les procédés utilisant ces ressources génétiques. Or la France n’a guère les moyens de contrôler le chiffre d’affaires mondial des entreprises, même si celles-ci le déclarent. En outre, il peut s’agir d’entreprises étrangères se bornant à demander l’accès à nos res...

Cet amendement vise à créer une exception à l’application du nouveau dispositif d’accès et de partage des avantages, c’est-à-dire au paiement de la contribution financière pour l’utilisation de ressources génétiques. Des laboratoires français nous ont en effet alertés sur le fait que certaines ressources génétiques assez communes présentes en France le sont aussi dans d’autres pays. Je pense notamment au bourgeon de hêtre. Les laboratoires français qui utiliseraient des ressources génétiques présentes communément en France se verraient obligés de payer cette contribution, alors que leurs concurrents qui trou...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir compris mon amendement… Je suis disposée à travailler avec vous sur le sujet. À ce jour, certains pays très proches du nôtre, comme le Royaume-Uni, n’ont pas encore instauré de dispositif financier en la matière. Ainsi, des entreprises britanniques qui utiliseraient des ressources génétiques provenant de notre pays seraient mises à contribution, mais ne devraient rien payer pour utiliser les mêmes ressources au Royaume-Uni. Cela étant dit, dans l’attente de la deuxième lecture, je retire mon amendement.