Interventions sur "solidarité" de Sophie Primas

Cet amendement vise à revaloriser le chèque énergie. En dépit de la revalorisation de 50 euros intervenue l’année dernière, le montant du chèque énergie n’est pas à la hauteur des anciens tarifs sociaux – tarif de première nécessité et tarif de solidarité, qui pouvaient se cumuler. Le médiateur national de l’énergie a plaidé auprès de la commission des affaires économiques en faveur d’une revalorisation de ce chèque, afin qu’il puisse couvrir effectivement les dépenses d’énergie des ménages concernés. Au mois de janvier dernier, l’Observatoire national de la précarité énergétique évaluait à près de 7 millions le nombre de personnes en situation ...

Cet amendement vise à abonder les crédits du fonds de solidarité pour les entreprises de 1 milliard d’euros supplémentaires. Un certain nombre d’entreprises ne sont pas couvertes aujourd’hui par ce fonds et nous pensons qu’il convient d’élargir les critères d’éligibilité : plafonds de 10 salariés, de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, de 60 000 euros de bénéfice imposable, augmenté des sommes versées aux dirigeants, etc. Telle est la raison pour laquelle...

Cet amendement vise à abonder de 500 millions d’euros les crédits du fonds de solidarité pour les entreprises afin de permettre le paiement des loyers commerciaux des entreprises éligibles de moins de 20 salariés qui ont été contraintes de fermer depuis le 15 mars 2020 et dont le propriétaire est un particulier. Le ministre de l’économie et des finances a récemment annoncé avoir demandé aux grandes sociétés foncières d’annuler trois mois de loyer pour les entreprises. Cet appel va é...

...in d’identifier un certain nombre de secteurs d’activité pour lesquels il existe ce que l’on appelle des trous dans la raquette et qui se heurtent à de grandes difficultés. La commission des affaires économiques – je parle sous le contrôle de mes collègues, sur les différentes travées, qui en sont membres – essaie de repérer l’ensemble de ces trous, pour faire évoluer les dispositifs du fonds de solidarité. La méthode que nous avons retenue, qui consiste à augmenter le volume du fonds de solidarité, puis à travailler à la mise en œuvre des dispositifs pour faire entrer les différents secteurs d’activité qui n’y sont pas aujourd’hui éligibles, est plutôt une bonne méthode. Je l’ai dit lors de l’examen de l’article 1er : bien qu’il soit porté aujourd’hui à 7 milliards d’euros, je pense que ce fonds...

Je voudrais également saisir l’occasion de la discussion de cet article pour évoquer le volume et le fonctionnement du fonds de solidarité qui s’adresse aux TPE, c’est-à-dire à notre boucher, notre boulanger, notre libraire, etc. Les artisans, les commerçants et les autres professions assimilées assurent notre vie quotidienne et constituent un élément essentiel de notre économie, puisqu’ils représentent un emploi sur cinq, 20 % du PIB et 15 % des investissements nationaux. Si ce tissu se déchire, la catastrophe sera non seulement éc...