Interventions sur "terre" de Sophie Primas

...es politiques qui, en d’autres temps, se sont battus pour le pacte civil de solidarité (PACS) nous expliquer que l’on ne pouvait pas l’assimiler au mariage… Mais pardonnez-moi cette digression. Alors qu’elles sont parfois source d’inquiétudes et de critiques, je tiens à souligner le rôle important des Safer. Celles-ci ont assuré la régulation de l’arrivée des jeunes agriculteurs, des cessions de terres et des prix des terres agricoles, qui représentent un atout pour la compétitivité de notre pays. On leur doit le développement de ces avantages concurrentiels. Je suis convaincue qu’elles sauront trouver les ressources pour opérer les ajustements nécessaires face aux critiques sur leur fonctionnement. Le texte adopté par le Sénat est différent de celui de l’Assemblée nationale, …

...finie au niveau régional, elle est aussi, bien sûr, territorialisée. C’est par exemple le cas en Auvergne-Rhône-Alpes : cette région est tellement grande que cela n’aurait pas de sens de ne pas territorialiser la surface moyenne. Par ailleurs, pour ce qui concerne le seuil, nous discutons non pas d’une loi de régulation générale, mais d’un texte visant à lutter contre l’accaparement excessif des terres. Dans ce cadre, déclencher un contrôle à partir du seuil d’une fois la surface moyenne départementale me paraît, pour le coup, quelque peu excessif. À partir du seuil de deux fois, en revanche, il faut peut-être en effet commencer à étudier le dossier… Je soutiens donc bien évidemment notre rapporteur.

Je souhaitais prendre la parole sur cet article, qui va faire l’objet d’un grand nombre d’amendements et risque de nous occuper une bonne partie de la nuit, pour parler de l’importance qu’a évidemment pour nous tous la préservation des terres agricoles. En tant qu’élue francilienne, j’évoquerai tout particulièrement, veuillez m’en excuser, mes chers collègues, le problème de la région parisienne. L’Île-de-France, c’est 1 500 hectares de terres agricoles en moins par an sous l’effet d’une artificialisation favorisée non seulement par la spéculation foncière et immobilière, mais aussi par nos besoins en logements. La conséquence dir...

Pourtant, l’agriculture périurbaine francilienne constitue une activité à préserver et à développer : ses terres, d’une grande qualité agronomique, sont parmi les plus fertiles d’Europe. Cette activité, qui représente un potentiel économique majeur, est notamment induite par la présence d’un marché urbain considérable à proximité. Pour toutes ces raisons, je regrette beaucoup que l’article 40 de la Constitution ait censuré un grand nombre d’amendements, notamment un amendement qui avait été défendu par Va...

Je vais retirer cet amendement, parce qu’il a suscité à l’Assemblée nationale de vives polémiques, que je ne veux pas soulever ici. Mais permettez-moi de profiter de mon temps de parole pour revenir sur la question de la consommation de terres agricoles, notamment en région parisienne – le problème se pose aussi, il est vrai, dans les grandes agglomérations –, et plus exactement sur la question de la compensation des espaces agricoles détruits par la construction d’infrastructures. Quand, par exemple, une ligne à grande vitesse traverse des terres agricoles, non seulement la surface de ces terres est perdue, mais, en plus, on doit co...

...ontagne. Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre la proposition n° 17 du rapport d’information Patrimoine naturel de la montagne ; concilier protection et développement, rapport que ma collègue a réalisé conjointement avec notre collègue André Vairetto. L’objet de cette proposition est le suivant : « dans la mise en œuvre des règles d’urbanisme visant à freiner la consommation des terres agricoles en montagne, tenir compte du fait que les différentes parcelles de terrain présentent des qualités agronomiques inégales ». Nous ne revenons pas sur l’accessibilité du foncier agricole dans les zones de montagne, chacun sait ici à quel point la surface agricole utile peut se réduire à une peau de chagrin dans certaines zones de montagne – notre collègue pensait bien sûr au département...

..., ce qui rend leur action plus utile et celle des services de l’État plus efficace. De plus, cette mesure respecte pleinement le principe constitutionnel de libre administration des communes ; celles-ci conservent bien les mêmes compétences en matière d’urbanisme. Enfin, elle s’appuie notamment sur un référé de la Cour des comptes remis au Premier ministre au mois d’août 2013 ayant pour objet les terres agricoles et les conflits d’usage, qui appelle notamment au renforcement des pouvoirs des CDCEA. Pour que ces avis soient réellement pris en compte sur l’ensemble du territoire, ils devraient devenir décisionnels, comme cela a été déjà mis en place dans les départements d’outre-mer. Avant que cet amendement ne soit rejeté, ce qui ne manquera pas d’être le cas, je tiens à insister sur le fait q...

Certes, leurs avis sont purement consultatifs. Il n’en demeure pas moins que c’est très mal vécu par les élus. On gagnerait donc à ce que ces commissions soient entendues au début de la procédure. Ainsi, les chambres d’agriculture et tous les intervenants pourraient exprimer leurs besoins, leurs difficultés, la nécessité de réduire la consommation de terres agricoles, ce dont tous les élus ne sont pas forcément tout à fait conscients.