Interventions sur "SRU" de Sophie Taillé-Polian

Je partage le point de vue de mon collègue Pierre Laurent : le dispositif tel qu’il nous est aujourd’hui soumis affaiblit clairement la portée de la loi. Nous y sommes opposés. Nous proposons de rétablir le texte initial et de prévoir que l’objectif fixé par le préfet aux communes n’ayant pas atteint le taux de logements indiqué dans la loi SRU ne puisse être inférieur à ce taux. Il est essentiel pour nous de permettre, à titre dérogatoire, l’établissement d’un contrat de mixité sociale pour deux périodes triennales au maximum. Nous proposons également de supprimer la mutualisation intercommunale des objectifs de construction de logements sociaux. C’est quasiment quartier par quartier qu’il faudrait fixer des objectifs. La mixité socia...

On n’aura effectivement pas trouvé le Graal une fois que les objectifs fixés voilà vingt ans auront été atteints ! Certains ont tendance à dénaturer les objectifs de la loi SRU pour faire comme s’il s’agissait, en quelque sorte, d’un plafond à ne pas dépasser. Il y a même des régions où l’on propose de ne plus financer la construction de logements sociaux au-delà de ce seuil. Pour ma part, je crois qu’il faut accompagner la mixité sociale. La crise est telle qu’il faudra se poser la question de l’augmentation du nombre de logements, ainsi que celles du « où » et du « c...

Nous nous interrogeons profondément sur le dispositif de l’article 19, qui va dans le sens d’une réduction des sanctions possibles, alors même que le rapport de la commission nationale SRU, rendu en janvier 2021, conclut que la pérennisation des objectifs de la loi SRU doit s’accompagner d’une « fermeté accrue » à l’égard des communes qui ne les respecteraient pas. Autrement dit, il faudrait que le préfet, et donc l’État, conserve sa capacité d’agir. En outre, pardonnez-moi de le dire ainsi, mes chers collègues, mais s’il est vrai que certaines communes ne respectent pas la loi SR...

...pour faire en sorte que les choix politiques que nous dénonçons ne soient plus acceptés, parce qu’ils ne sont tout simplement pas acceptables. Dans le débat public au sens large, il faut aussi cesser de propager une vision du logement social qui est aujourd’hui extrêmement stigmatisante. C’est la raison pour laquelle il ne fallait pas, il ne faudrait pas et il ne faudra pas à l’avenir que la loi SRU soit considérée comme un plafond à ne pas dépasser. Il s’agit au contraire d’un aspect fondamental du contrat social, qui est au fondement de notre République et du droit au logement. Nous avons plus que jamais besoin de produire du logement, en particulier du logement social, y compris dans des villes où une certaine mauvaise volonté a cours.