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Interventions sur "bénéfice" de Sophie Taillé-Polian
3 interventions trouvées.
.... Nathalie Goulet l’a dit, la question se pose de l’inscription, dans la liste européenne des pays qui pratiquent le dumping fiscal, de certains pays européens comme le Luxembourg ou l’Irlande. Il faut aussi que nous trouvions, ici et maintenant, les moyens de rééquilibrer les choses en France. Le dispositif proposé au travers de cet amendement vise à taxer les multinationales à hauteur de leurs bénéfices réellement réalisés en France. Il s’agit de procéder à un nouveau calcul de ces bénéfices lorsque le ratio bénéfice français-bénéfice mondial n’est pas en corrélation avec le ratio chiffre d’affaires français-chiffre d’affaires mondial. Nous devons résoudre ce problème majeur ! Ce faisant, nous pourrions trouver une réponse à nombre de nos questionnements…
...odifier très régulièrement – nous ne sommes d’ailleurs pas toujours très nombreux en séance pour le faire ! – ces conventions. Par conséquent, il est impossible d’agir non seulement au niveau européen mais aussi au niveau français, en raison de l’existence de conventions que nous continuons pourtant à adopter. À un moment donné, il nous faut trouver des moyens d’agir ! Interrogeons-nous sur les bénéfices réels pour notre pays des conventions fiscales que nous passons avec un certain nombre de pays européens, et qui laissent la possibilité à ces derniers de recourir à un dumping fiscal mettant en danger notre modèle social et la cohésion de notre pays ! Certes, la remise en cause de ces conventions fiscales emportera des conséquences pour les Français de l’étranger et pour des entreprises dont l...
Cet amendement s’inscrit dans le débat que nous venons d’entamer sur la TVA. S’agissant des produits de première nécessité, il est vrai qu’on peut souvent s’interroger sur le bénéfice pour le consommateur des baisses ou des exonérations de TVA, qui ne sont pas forcément répercutées sur les prix. L’exonération visée par cet amendement est différente : il s’agit de corriger le différentiel de prix des produits de l’agriculture biologique, lié à des contraintes fortes pour les producteurs mais bénéfiques pour l’environnement et la santé. En l’espèce, les producteurs ont un intér...
