Interventions sur "crédit d’impôt" de Sophie Taillé-Polian

...eurs pères. Il est nécessaire que les pouvoirs publics soutiennent plus largement ces parents, en leur permettant de faire garder plus facilement leurs enfants. Ils auront ainsi le temps nécessaire pour avoir un emploi stable et mieux payé, faire des études ou avoir un peu de temps pour eux. C’est pourquoi cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à faire passer de 50 % à 80 % le taux du crédit d’impôt relatif aux services à la personne pour les familles monoparentales.

Ces amendements visent à définir des conditionnalités environnementales pour le crédit d’impôt prévu dans le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt. L’amendement n° I-768 rectifié tend à conditionner ce dispositif à l’absence de coupes rases, car cette pratique conduit au remplacement d’un peuplement existant par une nouvelle plantation, alors que M. Labbé et les spécialistes savent que des itinéraires techniques d’amélioration à moindre impact sont possibles. Il t...

... fond en comble les politiques d’innovation dans notre pays. En attendant, on continue à subventionner dans une logique de puits sans fond ; on arrose le sable. Nous faisons face à un paradoxe : alors qu’on demande sans cesse aux chercheurs français de trouver des financements, de réaliser des évaluations et de procéder à telle ou telle démonstration, on laisse la recherche privée profiter de ce crédit d’impôt, lequel est par ailleurs reconnu comme un outil d’optimisation fiscale. En effet, bon nombre d’intermédiaires réalisent des bénéfices en montant des dossiers sur du vent ! À un moment donné, il faut regarder les choses en face : réorientons cette politique.

Cet amendement vise à soutenir la recherche lorsque celle-ci permet de favoriser la transition écologique. Il s’agit, en quelque sorte, d’inverser la logique : puisque vous ne voulez vraiment pas, monsieur le ministre, toucher au crédit d’impôt recherche, au moins, rendons-le plus vertueux en faisant en sorte qu’il finance véritablement la transition écologique ! Je répète que le CIR a été mis en place à une période où la participation des entreprises au financement du budget de l’État était plus importante qu’aujourd’hui – elle ne cesse de diminuer. On sait désormais, car beaucoup a été écrit sur ce sujet, que le CIR est une niche fis...