Interventions sur "don" de Sophie Taillé-Polian

...is je remarque, en tant que simple citoyenne, la difficulté pour nos associations de trouver des bénévoles et des dirigeants. Voilà plusieurs années qu’elles sont fragilisées par les politiques de ce gouvernement – je pense notamment à la disparition des contrats aidés –, alors qu’elles sont aujourd’hui fortement mobilisées dans la crise. Nous fragilisons un tissu de 1, 5 million d’associations, dont les dirigeants, en première ligne, donnent de leur temps pour la République et le lien social. Au-delà des problématiques purement juridiques, c’est principalement pour cette raison que cet article n’est pas acceptable en l’état. Nous devons entendre les inquiétudes du mouvement associatif.

Si des associations organisent d’autres types de réunion, nous n’y sommes pas favorables. Pour conclure, étant donné les modifications apportées à l’amendement, nous le voterons, mais nous nous désolidarisons totalement, j’y insiste, de son exposé des motifs, car nous considérons que ce qui était en vigueur dans l’organisation citée ne correspond pas à ce qui y est décrit.

... dès la création de ce type de structure. Ces fonds de dotation sont des véritables niches fiscales. Ce régime est à questionner, puisque seulement 38 % des fonds concernent des associations, le reste étant le fait de particuliers, d’entreprises, et la Cour des comptes alertes sur les dérives qu’ils permettent. Alors, madame la rapporteure, vous allez m’objecter que c’est une demande de rapport, donc qu’il faut voter contre, mais je pense quand même qu’il serait intelligent, intéressant de faire la lumière sur l’utilisation de ces fonds au regard de l’optimisation, de l’évasion et de la fraude fiscales.

...aurais peut-être dû demander un rapport pour m’enquérir auprès du Gouvernement des moyens qu’il comptait mettre en place pour assurer ce nouveau contrôle, alors que la DGFiP a subi des milliers de suppressions de postes ces dernières années. Dans un premier temps, je vais commencer par demander la suppression de l’article. Pourquoi ? Comme ce dispositif va concerner toutes les associations, c’est donc très lourd, sachant qu’aujourd’hui les agents qui s’occupent du contrôle fiscal sont en nombre nettement insuffisant. Le taux de couverture dans notre pays, c’est-à-dire la probabilité d’avoir un contrôle fiscal quand on est une structure, une entreprise, un particulier est extrêmement faible. Les chiffres sont disponibles. Aussi, je m’interroge très fortement sur l’intérêt et, surtout, sur la ...

Mon explication de vote vaudra également défense de l’amendement n° 470. La vraie question consiste à déterminer comment rendre ces mesures opérationnelles et comment faire en sorte de ne pas alourdir la vie des associations, dont on a déjà rappelé l’importance ; on a d’ailleurs aussi reconnu que l’on arrosait très large pour chercher quelques associations aux agissements contraires aux lois de la République. Il se pose un autre problème de faisabilité : si ces associations sont contrôlées, en nombre ou non, il y aura alors forcément, par ricochet, moins de contrôles ailleurs. Or on observe déjà une diminution des moyens...

...n d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis), qui est rejeté depuis de longues années, permettrait à tous les pays de l’Union d’avoir des bases communes pour taxer leurs entreprises et mettre fin à la terrible concurrence fiscale que nous connaissons. Ce serait là un effet réel de la solidarité mise en œuvre à l’échelon européen. Cette réforme est prête ; le problème est donc non pas technique, mais politique. La reporter à nouveau, alors même qu’elle est prête, me semble être un aveu de faiblesse. Idem pour la taxe sur les transactions financières, que nous pourrions mettre en œuvre rapidement. Son report fait penser à ce qui s’est passé pour de nombreux traités européens : quand on dit « on verra plus tard », finalement, on ne voit rien venir. Certes, la m...