Interventions sur "expérimentation" de Sophie Taillé-Polian

...oblème, on va l’aggraver. Certaines communes qui ont de petites polices municipales et cherchent à travailler plutôt sur la prévention, par exemple, ont déjà des difficultés à recruter devant la course à l’échalote qui se joue en la matière : c’est à qui donnera le plus de moyens matériels, de capacités d’action et de prérogatives, y compris en matière d’armement. Or que va-t-on faire avec cette expérimentation ? On va aggraver cette inégalité entre les territoires en donnant à l’État plus de latitude pour se retirer encore davantage. Cette proposition d’expérimentation va vraiment à l’encontre de l’intérêt général dans notre République.

Cet amendement vise à demander aux conseils municipaux des communes qui « bénéficieraient » de l’expérimentation de se doter d’un déontologue, agent de neutralité chargé de veiller à ce que le déploiement des nouveaux pouvoirs de police municipale se fasse dans les meilleures conditions possible. On le sait, les polices municipales sont placées sous l’autorité du maire. Certes, le maire est un agent de l’État, mais il est aussi un politique, qui peut parfois agir ou faire agir ses agents selon des logiques...

Pour par part, j’ai envie de dire : pourquoi ne ferions-nous pas confiance aux citoyens et aux citoyennes ? Oui, il faut prévoir un encadrement pour que tout le monde ait des garanties sur la façon dont le système fonctionne ! Si cette expérimentation est mise en place, il faut un certain nombre de garde-fous. Dans notre pays, les rapports entre les forces qui disposent de pouvoirs de police et nos concitoyens peuvent poser problème, et il ne faut pas le nier. Le respect de la déontologie en est un exemple. Soit nous faisons comme si cela n’existait pas, et nous faisons confiance à tout le monde et nous ne mettons en place aucun encadrement, ...

...s. Ces structures accompagnent les personnes qui sont les plus éloignées de l'emploi. J'émettrai toutefois un point de vigilance quant au modèle de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) que le Gouvernement semble promouvoir. Ainsi, le modèle associatif représenté par les associations d'insertion (AI), qui cible les personnes les plus en difficulté, voit son enveloppe diminuer. L'expérimentation lancée cette année d'une « insertion par le travail indépendant » me laisse dubitative, mais elle révèle bien la philosophie de ce Gouvernement. S'agissant du PIC, je remarque que le montant affiché de 14 milliards d'euros inclue plusieurs dispositifs préexistants et n'est atteint que grâce à des financements issus de fonds de concours. Je partage le constat d'une certaine déficience de pilota...

En ce qui concerne les maisons de l'emploi, la problématique est similaire à celle de l'an dernier. Nous cherchons à sauver leur budget et à faire en sorte que celles qui fonctionnent bien et ont fait la preuve de leur efficacité puissent continuer à exister sans que les collectivités territoriales soient contraintes d'intervenir pour les sauver. L'expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée » concernait initialement dix territoires. Le nombre de chômeurs de longue durée y a fortement baissé. Le modèle économique des entreprises à but d'emploi (EBE), statut très particulier, a été conforté. Il est complémentaire de celui des entreprises de l'insertion par l'activité économique. Les deux structures coexistent, sans fusion. Dans les futurs « ...

L’article 29 rend possible l’expérimentation du relayage, conformément à ce qu’avait souhaité le précédent gouvernement, concernant le répit des aidants. Je salue la mise en place expérimentale de ce dispositif, qui est attendu par de nombreux acteurs de l’autonomie, même si je m’étonne qu’il trouve sa place dans ce texte : d’autres mesures, bien plus liées à la confiance de nos concitoyens dans leur d’administration, n’y figurent pas. Mais...