3 interventions trouvées.
...qu’il nous est aujourd’hui soumis affaiblit clairement la portée de la loi. Nous y sommes opposés. Nous proposons de rétablir le texte initial et de prévoir que l’objectif fixé par le préfet aux communes n’ayant pas atteint le taux de logements indiqué dans la loi SRU ne puisse être inférieur à ce taux. Il est essentiel pour nous de permettre, à titre dérogatoire, l’établissement d’un contrat de mixité sociale pour deux périodes triennales au maximum. Nous proposons également de supprimer la mutualisation intercommunale des objectifs de construction de logements sociaux. C’est quasiment quartier par quartier qu’il faudrait fixer des objectifs. La mixité sociale ne se mesure pas à l’échelle d’intercommunalités, encore moins d’établissements publics territoriaux, lesquels couvrent en Île-de-Fran...
...ouvé le Graal une fois que les objectifs fixés voilà vingt ans auront été atteints ! Certains ont tendance à dénaturer les objectifs de la loi SRU pour faire comme s’il s’agissait, en quelque sorte, d’un plafond à ne pas dépasser. Il y a même des régions où l’on propose de ne plus financer la construction de logements sociaux au-delà de ce seuil. Pour ma part, je crois qu’il faut accompagner la mixité sociale. La crise est telle qu’il faudra se poser la question de l’augmentation du nombre de logements, ainsi que celles du « où » et du « comment ». Dans des communes où l’on construit beaucoup de logements, la part des logements sociaux baisse. Il faudrait y remédier. La meilleure manière pour un maire de le faire est d’accompagner et de préserver la mixité sociale. Cela nécessite certainement...
...cité d’agir. En outre, pardonnez-moi de le dire ainsi, mes chers collègues, mais s’il est vrai que certaines communes ne respectent pas la loi SRU, parce que cela leur est impossible au vu d’un certain nombre de spécificités techniques, il est également vrai qu’elles agissent parfois ainsi à la suite de décisions et d’orientations politiques qui vont très clairement à l’encontre de l’objectif de mixité sociale.