Interventions sur "rectificative" de Sophie Taillé-Polian

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le constatons tous : ce projet de loi de finances rectificative s’accompagne de débats très vifs dans notre société, parce qu’il concerne le pouvoir d’achat des Français et les moyens dont ils disposent pour vivre convenablement, à un moment où la crise n’est pas encore résolue, mais où la situation économique s’améliore. Face à ces débats riches et légitimes, il convient de prendre un peu de distance. Nous considérons qu’il n’est pas du tout anormal que ce ...

...aison du retard accumulé il va falloir mettre les bouchées doubles. Il faut donc agir maintenant et tout de suite. Or nous débattons d’un budget rectificatif qui ne répond toujours pas aux enjeux et alors même que le Parlement examine en ce moment un projet de loi relatif au climat qui sonne, lui aussi comme un rendez-vous raté. Alors, nous pouvons nous interroger : ce projet de loi de finances rectificative est-il un texte de sortie de crise ou bien un texte de sortie de route par rapport aux objectifs que nous nous sommes nous-mêmes assignés après l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique ? Nous sommes finalement dans la continuité. Rien de nouveau sous le soleil, sous le soleil de plomb, dirais-je, quand on voit la situation au Canada ou en Russie ! Vous nous demandez de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que, face à cette crise, ce quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 n’est malheureusement pas à la hauteur. Pourtant, au premier abord, ce budget rectificatif semble bien se tenir en termes de montants déployés, que ce soit pour le fonds de solidarité, les prêts garantis, les exonérations de cotisations ou le chômage partiel. Au total, ce projet de loi apporte 20 milliards d’euros supplémentaires – de l’argent « magique », diront certains – pour souten...

... ai-je bien compris ? Vous avez bien indiqué que l’enveloppe par laquelle l’État devait aider les collectivités en remboursant un certain nombre de dépenses liées à l’achat de matériel, comme les masques, n’avait pas été utilisée intégralement ? En tout état de cause, je soutiens cet amendement, car il faut aider les collectivités territoriales. Or, qu’il s’agisse de ce projet de loi de finances rectificative ou des précédents, globalement, le compte n’y est pas. Par exemple, au nom du pacte de Cahors, et sur la base d’un compte administratif aux dépenses largement minorées, on réclame des centaines de milliers d’euros à cette commune à la commune de Villejuif, dans le Val-de-Marne, alors même que la crise lui impose des dépenses supplémentaires ! Il faut de toute urgence prendre la mesure de la situ...

Sur cette question, j’ai envie de soutenir, pour plusieurs raisons, l’amendement déposé et défendu par mon collègue Ouzoulias. En premier lieu, même si nous examinons, effectivement, un projet de loi de finances rectificative d’urgence, il est quand même bon de marquer un certain nombre de principes pour la période qui suivra, notamment la nécessité de replacer dans le giron public un certain nombre d’éléments essentiels. Je pense en particulier à la recherche ; nous devons arrêter de déléguer sans cesse au privé et, je vous le rappelle, le crédit d’impôt recherche a été prélevé sur le budget de la recherche publique....

Nous discutons de ce projet de loi de finances rectificative en faisant preuve de responsabilité et nous avons souligné les avancées qu’il comportait pour répondre à des situations d’urgence. Nous avons aussi mis en avant, et nous venons de le faire, un certain nombre de manques, car ce projet de loi est lacunaire. Il en appelle d’autres. Nous avons souhaité créer des fonds de soutien, et chacun a pu exprimer sa solidarité à l’égard de secteurs particulièr...