Interventions sur "d’opposition" de Stéphane Artano

...e le rendre plus efficace. Cela dit, son objet est plus large, puisqu’elle concerne aussi la lutte contre les appels frauduleux, ce à quoi l’on ne peut que souscrire. Je salue certains apports de la commission concernant, par exemple, les informations à délivrer obligatoirement au consommateur lors d’un démarchage, ou encore l’accessibilité des données essentielles de l’organisme gérant la liste d’opposition. En revanche, pourquoi avoir supprimé l’article 5 qui encadrait davantage l’exception client, c’est-à-dire la possibilité de démarchage lorsque des relations contractuelles préexistent ? Pour le reste, la commission a conservé le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, aggravant notamment fortement les sanctions en cas de manquement à diverses dispositions relatives aux professionnels, tel...

Cet amendement était à l’origine assorti d’un autre, déclaré irrecevable en commission des lois au titre de l’article 41 de la Constitution. Le présent article met en place une obligation pour les entreprises recourant au démarchage téléphonique de se tenir à jour de la liste d’opposition et de respecter des normes déontologiques. Toutefois, dans la mesure où la fixation de ces normes déontologiques est renvoyée à l’adoption d’un décret, il est utile de préciser qu’elles doivent comprendre, sans s’y limiter, des dispositions encadrant les jours et les horaires où les appels sont autorisés, ainsi que leur fréquence. Il est important de respecter les rythmes de la vie privée et de l...