Interventions sur "municipaux" de Stéphane Artano

...représentants de leur commune à siéger à l’échelle de l’intercommunalité, les maires y sont remplacés en cas de démission par le suivant dans l’ordre du tableau, qui n’est pas toujours le nouveau maire. Cette situation ne poserait sans doute aucun problème si nombre des leviers de décision, mais également de financement n’avaient pas été transférés à l’échelon intercommunal. Si tous les conseils municipaux, et pas seulement ceux de la ville-centre, avaient un lien plus étroit avec leur intercommunalité, nous ne débattrions pas non plus de cette nécessaire synergie entre les conseils municipaux et les conseils communautaires. Le texte de la commission des lois, en particulier l’article 3 qui permet, en cas d’élection d’un nouveau maire, une nouvelle désignation des délégués au conseil communautaire...

...e l’échelon communal du 7 novembre 2018, visant à mieux associer les maires au fonctionnement de l’intercommunalité. Je rappelle que, le 24 janvier dernier, notre assemblée a déjà adopté à ce sujet un amendement présenté par notre ancien collègue Jacques Mézard au titre de la proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité. Avec cet amendement, nous proposons de revenir à la rédaction alors adoptée, tout en y ajoutant la mention des maires délégués. En effet, le texte issu de la commission des lois nous paraît insatisfaisant sur deux points. Premièrement, la création de la conférence des maires devrait être de droit dès lors que le bureau de l’EPCI ne comprend pas l’intégra...