Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "outil" de Stéphane Artano
2 interventions trouvées.
Je n'ai pas de question supplémentaire. Je connais bien la fédération des ELP que j'ai sollicitée dans le cadre de mes activités professionnelles sur des questions juridiques lors de la mise en oeuvre des Sociétés publiques locales (SPL) qui sont des outils de portage d'investissement et d'activité dans la politique en faveur du logement. Je connais l'implication de la fédération sur ces sujets en outre-mer et sa veille législative sur l'évolution des dispositifs, et je suis satisfait qu'elle soit associée aux réflexions menées par le Gouvernement sur les 2 PLOM. Il est important que les habitants d'outre-mer puissent bénéficier de structures comme...
... ans, comme le prévoit le texte. Que pensez-vous de la proposition de transférer cette compétence vers les services de santé au travail ou l'assurance maladie ? À quelles garanties les plateformes de téléconsultation - les SPST pourront les utiliser ou les créer pour assurer le suivi individuel des travailleurs - devront-elles répondre ? Ces téléconsultations pourront-elles être réalisées via un outil de visioconférence en accès libre choisi par le médecin du travail ou le travailleur ? Ou devront-elles plutôt passer par des plateformes privées de télémédecine aujourd'hui conventionnées avec l'Assurance maladie ?
