Interventions sur "représentant" de Stéphane Artano

La présence des représentants des employeurs publics au conseil d’administration des SSTI n’est actuellement pas prévue par la loi. Elle existe cependant en pratique dans des collectivités comme l’Alsace, où le SSTI est également chargé du suivi de l’état de santé des agents des collectivités territoriales. Il ne nous paraît pas possible de prévoir, comme le fait cet amendement, une représentation systématique au conseil d’...

Cet amendement vise à confier par alternance la présidence du conseil d’administration des SPSTI à un représentant des employeurs et des salariés. La proposition de loi, à la suite de l’ANI, confie les postes de vice-président et de trésorier à des représentants des salariés. En revanche, l’ANI ne prévoit pas de présidence tournante. Nous avions déjà testé cette hypothèse lors de nos auditions en 2019 et de nouveau à l’occasion de l’examen de ce texte. Elle n’est absolument pas ressortie des propositions fo...

Le caractère universitaire de la formation des infirmiers de santé au travail participe, de notre point de vue, de la reconnaissance de la montée en compétences cliniques et de leur mobilisation croissante au service de la santé au travail. Cette qualification universitaire les rapprocherait, vous l’avez dit, des infirmiers en pratique avancée ; elle est très largement demandée par les représentants des infirmières en santé au travail, dont les deux revendications principales sont : le statut de salarié protégé et le niveau de formation. Il n’y a pas de raison, selon nous, de traiter différemment le niveau de qualification attendu des infirmiers de santé au travail, compte tenu des responsabilités qui leur sont confiées au titre du suivi individuel des travailleurs, de celui qui est reconn...

J’ai auditionné longuement les représentants des infirmiers de santé au travail et j’ai une grande sympathie pour eux. La revendication relayée par les auteurs de ces amendements se traduit dans la démographie : en cinq ans, nous avons perdu quasiment 10 % de médecins du travail, tandis que le nombre d’infirmiers de santé au travail a crû de 16 %, uniquement entre 2018 et 2019. Nous assistons donc à une véritable montée en puissance de cet...

Il nous semble que les ministres de la santé et de l’enseignement supérieur restent les mieux placés pour définir le référentiel de formation des infirmiers en pratique avancée en santé au travail, puisque cela suppose, en concertation avec les représentants des infirmiers et des établissements d’enseignement supérieur dispensant ces formations, de préciser les compétences cliniques et paracliniques qui devront être exigées de ces infirmiers. L’avis est donc défavorable.

Les amendements n° 74, 138, 213 rectifié et 221 rectifié visent à élargir la composition du CNPST. Je le rappelle, le CNPST se substitue au groupement permanent d’orientation du COCT, qui a une composition tripartite, autour de représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale, de représentants des organisations patronales et de représentants des organisations syndicales de salariés. Cet équilibre serait évidemment fortement remis en cause par l’adoption de ces amendements. La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Les amendements n° 16 rectifié quater, 19 ...