Interventions sur "retrait" de Stéphane Artano

...fié, les amendements COM-105, COM-86, COM-44, COM-106 et COM-45, en discussion commune, ont trait à la mise à disposition du Duerp. La responsabilité de l'élaboration du Duerp pèse uniquement sur l'employeur : il n'apparaît par conséquent pas opportun de transférer au SPST l'obligation de sa conservation et de sa mise à disposition dès lors que seul l'employeur reste maître de sa transmission : retrait, sinon avis défavorable aux amendements identiques COM-2 rectifié bis et COM-10 rectifié. Les amendements COM-2 rectifié bis et COM-10 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement COM-105 vise à limiter les personnes et instances habilitées à avoir accès au Duerp. Le champ ainsi prévu serait encore plus restreint que celui qui est prévu par la réglementation : donc avis défavorable. L'amendemen...

L'amendement COM-131 vise à ne plus restreindre le déclenchement du suivi post-exposition au seul moment du départ à la retraite. L'amendement COM-131 est adopté. L'article 2 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements identiques COM-19 rectifié et COM-90 visent à enclencher la mise en place d'un suivi post-exposition par le médecin du travail pour tout travailleur exposé à des risques chimiques au cours de sa carrière. Cet objectif est déjà satisfait par notre amendement COM-131 à l'article 2 ter : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Les amendements COM-19 rectifié et COM-90 ne sont pas adoptés.

...a médecine du travail. Nous partageons le souci de l'auteur de l'amendement, et c'est d'ailleurs l'objet de notre amendement COM-135 : nous souhaitons clarifier l'articulation des actions de promotion de la santé avec la mission principale du SPST qui consiste à prévenir toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail. Le présent amendement étant satisfait, nous en demandons le retrait, et, à défaut, émettrons un avis défavorable. L'amendement COM-124 n'est pas adopté. L'amendement COM-137 a pour objet l'accompagnement de l'entreprise par le SPST dans l'analyse de l'impact sur la santé des changements organisationnels importants. L'amendement COM-137 est adopté. L'amendement COM-6 rectifié bis garantit la participation des SPST au repérage des troubles auditifs. Avis défa...

...s de ses missions à des intervenants extérieurs au SPST. Il est problématique de déléguer des missions à des intervenants sur lesquels il n'a pas autorité. En outre, cet amendement tend à écraser les dispositions initiales de l'article 22, qui visent à donner un fondement législatif à l'obligation de tiers-temps que le médecin du travail doit consacrer aux actions en milieu de travail. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-5 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-170 rectifié vise à renforcer le tiers-temps que le médecin du travail doit consacrer aux actions en milieu de travail. L'amendement COM-170 rectifié est adopté. L'amendement COM-60 a le même objet, mais l'amendement de la commission est plus complet. Demande de retrait ou, à défaut, avis déf...

L'amendement COM-171 a trait aux conditions de formation pour l'obtention du titre d'infirmier de santé au travail. L'amendement COM-171 est adopté. L'amendement COM-61 fixe un niveau universitaire de master à la formation requise pour l'obtention du titre d'infirmier de santé au travail. Nous poursuivons le même objectif avec l'amendement COM-171. Nous demandons donc le retrait ou, à défaut, notre avis sera défavorable. L'amendement COM-61 n'est pas adopté. L'amendement COM-172 vise à clarifier les conditions de prise en charge par l'employeur de la formation des infirmiers du SPST. L'amendement COM-172 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...il. En revanche, l'amendement COM-98 rectifié est problématique car il envisage le recours à un réseau de médecins praticiens correspondants de façon systématique. Or ce dispositif n'a vocation à être mobilisé que dans les cas où les ressources du SPST ne lui permettraient pas d'assurer la continuité de ses missions. C'est donc un avis favorable pour l'amendement COM-33 rectifié et une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable pour l'amendement COM-98 rectifié. L'amendement COM-33 rectifié est adopté ; l'amendement COM-98 rectifié devient sans objet. L'amendement COM-116 supprime la condition de qualification pour bénéficier d'une délégation de tâches du médecin du travail. Avis défavorable. L'amendement COM-116 n'est pas adopté. L'amendement COM-77, qui prévoit la participation ...

...sse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) au sein du CNPST. L'amendement COM-176 est adopté. L'amendement COM-177 apporte des précisions sur les missions du CNPST. L'amendement COM-177 est adopté. L'amendement COM-13 rectifié prévoit que le CNPST transmet les données épidémiologiques sectorielles aux branches professionnelles. Or celui-ci n'est pas armé pour le faire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-13 rectifié n'est pas adopté. Par cohérence avec l'amendement précédent, même avis pour l'amendement COM-12 rectifié. L'amendement COM-12 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-178 renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de compléter les missions du CNPST et de déterminer sa composition, son organisation et son fonctionnement. L'a...