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Interventions sur "REP" de Stéphane Demilly
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, qui est en réalité un texte voulu par le Gouvernement, a deux objets d’inégale importance. Le premier de ces objets est la fusion de deux filières à responsabilité élargie du producteur, les REP d’emballages ménagers et de papier. Cette fusion est rendue souhaitable par l’harmonisation des modalités de collecte de ces deux types de déchets à l’échelle nationale depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, cette simplification administrative devrait faciliter la tâche des collectivités, qui pourront contractualiser avec un éco-organisme unique, via un contrat unique. Elle contribuera plus g...
... terme pour une transition écologique du fret par voie fluviale, maritime et ferroviaire. Le transport fluvial a besoin de plateformes multimodales qui captent les flux de marchandises, nous en avons parlé dans notre mission d'information avec Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau. Le développement de ces plateformes accuse un retard très important en France, ce qui nuit à la compétitivité de nos entreprises et de nos grands ports maritimes; ces projets d'infrastructures ont besoin du soutien de l'État, notamment au travers des demandes de financement auprès de l'Union européenne. Qu'est-il prévu pour soutenir la transition écologique du transport de marchandises en France et selon quel calendrier ? Quels sont les moyens budgétaires associés ? Autre sujet d'importance, l'aérien n'est évoqué qu...
Le réemploi des matériaux est une piste intéressante, surtout quand on mesure l'importance des déchets du bâtiment et leur rôle dans les dépôts sauvages - l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié une étude sur le sujet. La loi a prévu une REP « bâtiment » pour mieux gérer ces déchets. Il a fallu attendre le décret d'application, puis le cahier des charges, qui n'a été disponible qu'en mai dernier. J'ai une première question sur le réseau maillé dont vous parlez : sera-t-il bien réparti sur le territoire, ou bien y'aura-t-il des régions ou des filières moins bien dotées ? Le réemploi est d'autant plus utile quand les matériaux se rar...
