Interventions sur "acheteur" de Stéphane Demilly

...soulève de nombreuses incertitudes. Pour la commission d’appel d’offres, pour celui qui écrit le marché public ou celui qui va l’attribuer et le juger, il est relativement facile de démontrer, face à un critère de prix, quelle entreprise est la moins chère. En revanche, il est beaucoup plus difficile de juger et, surtout, de vérifier quelle entreprise a le plus faible impact environnemental. Les acheteurs publics attribuant les marchés – un montant de 200 milliards d’euros a été évoqué – ont besoin d’outils spécifiques, clairs, précis, pour être en mesure d’appliquer cet article. Quel sera le garde-fou pour que le bon sens de cet article ne se heurte pas aux barrières du droit de la concurrence et au nombre de contestations qui risquent de se faire jour ? J’espère que les discussions qui s’ouvre...

...n enjeu environnemental. C’est une lapalissade de dire que le recours aux circuits courts permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or le droit de la commande publique ne permet pas suffisamment aux élus locaux, spécifiquement aux maires, de soutenir les entreprises de proximité. Cet amendement vise donc, de façon audacieuse – j’en conviens –, à dispenser de mise en concurrence l’acheteur qui se fixe un objectif écologiquement responsable dans le respect des seuils réglementaires de droit européen sur la passation des marchés publics.

Il s’agit d’accorder aux les acheteurs publics la possibilité de favoriser des partenariats avec des entreprises locales dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport et à la livraison de marchandises. L’acheteur est dispensé de tout formalisme. Il convient d’appliquer à tous les marchés à objectif écologiquement responsable, dès lors qu’ils ne dépassent pas les seuils européens, la souplesse qui...