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Interventions sur "commande publique" de Stéphane Demilly
4 interventions trouvées.
M. Stéphane Demilly . Madame la secrétaire d’État, sur le fond, je comprends l’objectif de l’article 15 : il est positif. Il est en effet réellement important de prendre en considération les aspects environnementaux dans la commande publique ; ce n’est pas un membre de la commission du développement durable qui dira le contraire…
L’article 15 dispose que la commande publique doit prendre en compte des considérations relatives à l’environnement lors de la passation de marchés de travaux, de services ou de fournitures. Acheter local en fait à l’évidence partie. Cet amendement, qui a échappé à la guillotine de l’article 45 de la Constitution, vise à ajouter un caractère local aux critères que devra prendre en compte de manière obligatoire la commande publique dans la r...
Cet amendement a pour objet d’inclure l’économie circulaire parmi les considérations prises en compte pour apprécier les conditions d’exécution des marchés publics. Dans l’optique d’un verdissement de la commande publique, l’économie circulaire réduit à l’évidence l’usage des matériaux et la consommation d’eau et d’énergie. Son incorporation au principe d’exécution des marchés contribuerait donc à la mise en œuvre de stratégies respectueuses du climat.
... déclaré tout à l’heure apprécier la pugnacité. Je reviens donc à la charge sur la question du soutien aux entreprises de proximité qui représentent un enjeu pour le développement économique de nos territoires, mais aussi et surtout un enjeu environnemental. C’est une lapalissade de dire que le recours aux circuits courts permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or le droit de la commande publique ne permet pas suffisamment aux élus locaux, spécifiquement aux maires, de soutenir les entreprises de proximité. Cet amendement vise donc, de façon audacieuse – j’en conviens –, à dispenser de mise en concurrence l’acheteur qui se fixe un objectif écologiquement responsable dans le respect des seuils réglementaires de droit européen sur la passation des marchés publics.
