Interventions sur "eau" de Stéphane Demilly

...r, les règles encadrant l'exercice du droit de grève en France n'assurent pas une protection suffisante du droit des passagers. Il faut également préciser qu'au-delà des grands départs en vacances les mouvements de grève ont de lourdes conséquences dans le quotidien des Français, notamment pour ceux qui empruntent chaque jour les transports collectifs pour se rendre sur leur lieu de travail. Or beaucoup de ces travailleurs n'ont pas la possibilité d'opter pour une autre solution, parce que cela leur coûterait trop cher ou que le temps de trajet deviendrait trop long, au regard par exemple des embouteillages dans les métropoles. Cette proposition de loi a donc été pensée pour contrecarrer ces atteintes à la continuité du service public, à la liberté d'aller et venir et à l'ordre public. Il e...

Je voudrais profiter des avis favorables que M. le rapporteur général et M. le ministre viennent d'émettre pour vous parler spécifiquement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Son nouveau plan de gêne sonore, qui devrait remplacer sous peu le plan actuel datant de 2004, inclura dans son périmètre environ 1 200 logements supplémentaires. Actuellement, dans le classement des aérodromes, l'aéroport de Bordeaux-Mérignac figure dans le groupe 3, celui pour lequel le taux de taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est le plus faible. Dès lors, si cette f...

...si, d'ici à 2030, 70 % des aéronefs d'Air France doivent être changés. Les aéronefs d'ancienne génération émettent bien plus de gaz à effet de serre que ceux qui sont désormais mis sur le marché, puisqu'ils consomment bien plus de carburant. Cette réduction de la consommation de carburant a un effet connexe bénéfique : elle facilite l'incorporation de carburants d'aviation durable (CAD) à des niveaux plus élevés. En effet, leur disponibilité étant actuellement faible, toute diminution de la quantité de carburant consommée accroît mécaniquement la part de CAD dans le carburant total utilisé. Par cet amendement, nous proposons une mesure d'accompagnement nécessaire en créant un dispositif de déduction d'impôt.

Je voudrais revenir sur la nécessaire sobriété en eau et la modération de sa consommation à l'échelle nationale, sur le modèle des économies en matière d'énergie. J'ai deux questions à poser aux intervenants, et plus particulièrement à M. Pellegrini. Ma question porte sur les gâchis domestiques et structurels. On le sait, une simple chasse d'eau défectueuse peut consommer jusqu'à 25 litres d'eau par heure. Il n'y a pas de petits gestes quand on es...

Je voudrais évoquer les agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire, qui sont en première ligne face aux pénuries d'eau. Les projections climatiques semblent montrer qu'à terme, sur l'ensemble du territoire, la diminution des cours d'eau sera de 10 à 40 % pour une majorité de bassins. Les conclusions du Varenne agricole de l'eau de 2022 ont d'ailleurs mis l'accent sur l'urgence d'agir en identifiant l'ensemble des leviers, dont la création de nouvelles réserves de récupération des eaux pluviales. On évoque aussi d...

.... J'ai cru comprendre des déclarations du ministre Béchu qu'il ne serait pas pris en considération, mais qu'en est-il des plateformes portuaires ? Par ailleurs, la politique ZAN a des incidences insoupçonnées sur l'évolution des effectifs scolaires dans les communes rurales. Chez moi, il y a une vraie sédentarisation, si bien que la seule façon d'augmenter la population est de construire de nouveaux pavillons pour accueillir de nouvelles familles. Avez-vous réfléchi à cette question au cours de l'élaboration du rapport ?

Je souhaite aborder deux sujets concernant la gestion de l'eau. Le premier sujet m'amène à poser la question technique de ce qui est potable ou non. En effet, les ARS recherchent régulièrement de nouvelles traces de pesticides lors de contrôles sanitaires, mais la limite de qualité - 0,1 microgramme par litre pour les métabolites - est uniquement une valeur environnementale et non une valeur sanitaire établie au niveau européen. Une eau contenant des teneu...

Lors de l'examen de la loi « Climat et résilience », les débats autour de l'article 49 ont été difficiles. Il est, en effet, complexe de concilier le maintien de la biodiversité et la sauvegarde patrimoniale des moulins à eau. J'ai été saisi, comme d'autres sans doute, par la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique. Nous devons oublier les postures et être pragmatiques. Les moulins relèvent du patrimoine historique et sont antérieurs à la raréfaction de certaines espèces piscicoles. Mais nous savons tous que les ouvertures de vannes pour favoriser le franchissement des poiss...

Antonio Guterres se montre fort pessimiste sur l'issue de la COP 26, pourtant présentée comme le sommet le plus important depuis celui de Paris. Le président de la COP n'est guère plus encourageant. Et pour cause : une cinquantaine de pays, dont la Chine et l'Inde, n'ont pas remis à l'ONU le rapport prévu sur leurs nouveaux engagements. Quant aux pays dits du Nord, leurs engagements en matière de soutien aux politiques climatiques des pays du Sud paraissent bloqués à 80 milliards d'euros, loin de l'objectif de 100 milliards d'euros. L'accord de Paris est contraignant, a-t-on beaucoup entendu. Au-delà de la contrainte morale, que risquent concrètement les pays qui ne respectent pas leurs engagements ?