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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "infrastructure" de Stéphane Demilly
4 interventions trouvées.
...s que l'objectif du Gouvernement est de généraliser la fibre optique sur l'ensemble du territoire d'ici à 2025. La sous-traitance doit notamment être mieux encadrée, afin d'éviter une dégradation des réseaux, des déconnexions impromptues ou encore une fragilisation et un vieillissement prématuré des réseaux. Tel est l'objectif de cette proposition de loi, qui tend à réaffirmer que l'opérateur d'infrastructure est responsable des raccordements à son réseau et le garant global de la qualité des travaux. Le texte prévoit que les contrats de sous-traitance devront être conformes à un modèle élaboré par l'opérateur d'infrastructure, qui sera soumis à l'avis préalable de l'Arcep et opposable par les usagers. Chaque intervenant chargé d'effectuer un raccordement à la fibre remettra un certificat à l'abonné...
...uviale, maritime et ferroviaire. Le transport fluvial a besoin de plateformes multimodales qui captent les flux de marchandises, nous en avons parlé dans notre mission d'information avec Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau. Le développement de ces plateformes accuse un retard très important en France, ce qui nuit à la compétitivité de nos entreprises et de nos grands ports maritimes; ces projets d'infrastructures ont besoin du soutien de l'État, notamment au travers des demandes de financement auprès de l'Union européenne. Qu'est-il prévu pour soutenir la transition écologique du transport de marchandises en France et selon quel calendrier ? Quels sont les moyens budgétaires associés ? Autre sujet d'importance, l'aérien n'est évoqué qu'à la marge par ce rapport, mais la Première ministre en a fait un c...
...uviale, maritime et ferroviaire. Le transport fluvial a besoin de plateformes multimodales qui captent les flux de marchandises, nous en avons parlé dans notre mission d'information avec Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau. Le développement de ces plateformes accuse un retard très important en France, ce qui nuit à la compétitivité de nos entreprises et de nos grands ports maritimes; ces projets d'infrastructures ont besoin du soutien de l'État, notamment au travers des demandes de financement auprès de l'Union européenne. Qu'est-il prévu pour soutenir la transition écologique du transport de marchandises en France et selon quel calendrier ? Quels sont les moyens budgétaires associés ? Autre sujet d'importance, l'aérien n'est évoqué qu'à la marge par ce rapport, mais la Première ministre en a fait un c...
...pre mécanisme de taxation, avec des taux, assiettes et modes de perception différents, entraînera une rupture d'égalité devant l'impôt, entre les transporteurs établis dans les régions mettant en place une telle contribution et les autres, qu'ils soient nationaux ou étrangers. Avez-vous été associé à la rédaction de cet article ? Les recettes de cette taxe serviront-elles à financer des projets d'infrastructures ? Le plan de relance comporte de nombreux projets ferroviaires, lesquels seraient éligibles jusqu'en 2026. Est-il vrai que cette possibilité a été refusée pour le canal Seine-Nord, et si oui, pourquoi ?
