Interventions sur "moulin" de Stéphane Demilly

Lors de l'examen de la loi « Climat et résilience », les débats autour de l'article 49 ont été difficiles. Il est, en effet, complexe de concilier le maintien de la biodiversité et la sauvegarde patrimoniale des moulins à eau. J'ai été saisi, comme d'autres sans doute, par la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique. Nous devons oublier les postures et être pragmatiques. Les moulins relèvent du patrimoine historique et sont antérieurs à la raréfaction de certaines espèces piscicoles. Mais nous savons tous que les ouvertures de vannes pour favoriser le franchissement de...

... nous serons deux à intervenir au nom du groupe Union Centriste sur l’article. Je souhaiterais commencer mon intervention en saluant le compromis proposé par notre rapporteur Pascal Martin et voté en commission. Vous aviez d’ailleurs appelé un tel compromis de vos vœux, madame la ministre, lors de votre audition par notre commission. Ne pas détruire le patrimoine hydraulique que constituent nos moulins est une volonté légitime, d’une part, parce que l’hydroélectricité constitue naturellement une source d’énergie de premier plan pour notre environnement et notre économie, d’autre part, parce que nos moulins font incontestablement partie du patrimoine culturel. Je souhaite toutefois rappeler devant cette assemblée que l’obligation de restauration de la continuité écologique ne concerne aujourd’...