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...gilance pour que, dans ce contexte, la fusion ne perturbe pas le fonctionnement des filières. J’en viens au second enjeu de la présente proposition de loi, à nos yeux le plus stratégique, celui qui concerne spécifiquement le secteur de la presse. Jusqu’au 1er janvier dernier, les éditeurs de presse étaient exemptés d’écocontribution. Plus précisément, il leur était possible de s’en acquitter en nature, par la mise à disposition d’encarts publicitaires relatifs aux bons gestes de tri. Mais la loi du 10 février 2020, transposant la directive Déchets de 2018, a mis un terme à ce régime dérogatoire en disposant qu’à partir du 1er janvier 2023, l’écocontribution versée par les éditeurs de presse devrait obligatoirement avoir un caractère financier. Or chacun a bien conscience aujourd’hui que la p...
J'aurais deux questions pour ma part. Je souhaite tout d'abord savoir si, à la suite de vos échanges et entretiens à Marseille, un modèle de gestion des espaces naturels vous a particulièrement inspiré ou pourrait faire office de modèle international. Pour avoir siégé à l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) quand j'étais député, il existe une commission de la coopération et du développement qui traite de ces questions. Ne serait-il pas opportun de se rapprocher de cette instance ?