Interventions sur "voiture" de Stéphane Demilly

Monsieur le ministre, vous connaissez mon combat pour les biocarburants ; nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur ce sujet dans une autre assemblée parlementaire. La méthode actuelle de calcul des émissions des voitures particulières dite « du réservoir à la roue », place sur un même plan les émissions de carbone fossile et celles qui sont générées par des carburants renouvelables, comme les biocarburants ou le biogaz, les bioGNV, à l’usage des transports. Or ces carburants participent à la lutte contre le réchauffement climatique en se substituant directement à des énergies fossiles. En effet, si les émission...

...que l’objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d’ici à 2050 s’entend sur « le cycle carbone de l’énergie utilisée ». Le seuil de CO2 auquel fait référence l’article 25 s’appuie néanmoins sur la mesure des émissions de CO2 au pot d’échappement utilisée dans la réglementation européenne, qui, à elle seule, est insuffisante pour quantifier l’impact des émissions d’une voiture sur le climat. Cette réglementation était appropriée à l’époque où les carburants étaient à 100 % fossiles et émettaient uniquement du CO2 fossile, qui augmentait l’effet de serre. Mais, aujourd’hui, les carburants à essence consommés contiennent de plus en plus de bioéthanol renouvelable issu des plantes ; cette particularité, bonne pour l’environnement, doit être prise en compte dans l’évaluat...