Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DGF" de Stéphane Le Rudulier
2 interventions trouvées.
...aisses des collectivités territoriales pour essayer d’équilibrer au mieux le budget de l’État. Ainsi que mes collègues l’ont rappelé, selon l’article 24 de la Constitution, nous sommes les représentants des collectivités territoriales. Si l’on peut comprendre qu’il faille faire des efforts en matière budgétaire, gardons à l’esprit que, compte tenu du niveau de l’inflation, la valeur réelle de la DGF a – force est de le constater – grandement diminué. C’est la raison pour laquelle il faut envoyer un signal fort à nos collectivités territoriales, notamment à nos communes, en réindexant la DGF. Nous avions souhaité qu’il en soit ainsi dans le cadre du PLFR. Le ministre Le Maire lui-même avait déclaré entendre nos arguments et il avait indiqué que la question serait réexaminée dans le cadre du ...
...l’investissement public local qui est remis en question. Vous parlez d’excédent, mais les disparités sont considérables. J’avais déposé voilà quelques mois un amendement d’appel lors de l’examen du PLFR pour revoir les relations financières entre les communes et l’État et trouver un système différent avec plus de péréquation et de transparence. Je partage les propos de Christine Lavarde : si la DGF compense un impôt supprimé ou représente la contrepartie d’un service exercé par une commune en lieu et place de l’État, une dotation nulle n’a pas de sens. La philosophie qui s’applique à une dotation est différente de celle d’une subvention.
