Interventions sur "délibération" de Stéphane Le Rudulier

... que les cinq autres EPCI ont conservé la voirie à l’échelon communal. On voit bien que cette métropole à la carte est nécessaire sur certaines compétences pour parvenir à un point d’équilibre. Il existe donc des pistes sur la réforme métropolitaine, les grandes orientations ont été dessinées et posées sur la table. Il convient à présent uniquement de les mettre en musique à travers un projet de délibération, au sein des communes ou au sein de la métropole.

Je voudrais rappeler la philosophie de l’article 56 à l’ensemble de mes collègues. La métropole et les communes membres doivent définir la répartition des compétences entre les différents échelons de la métropole d’Aix-Marseille, à savoir la commune, le conseil de territoire et la métropole en tant que telle. Chaque commune membre proposera un projet de délibération, qui sera ensuite voté par la métropole. Les élus locaux seront donc force de proposition. Nous proposons que ces projets de délibération puissent intégrer des réflexions sur l’organisation déconcentrée de la métropole. Cela permet de répondre à la préoccupation de M. Bacchi sur l’existence et la réaffirmation des conseils de territoire. Je ne parle pas là du conseil de territoire envisagé comme...