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Avis défavorable à la motion n° 25 tendant à opposer au texte la question préalable. Le débat mérite d'avoir lieu.
Avis également défavorable à la motion n° 26 tendant au renvoi du texte à la commission.
Les quelques mesures que l’Assemblée nationale a reprises sont évidemment bienvenues, mais elles demeurent largement insuffisantes au regard des enjeux. Telle a aussi été la conclusion du rapporteur Philippe Bas, qui, plutôt que de faire durer une discussion qui s’enlise, a choisi de présenter une motion tendant à opposer la question préalable. Pour toutes les raisons évoquées précédemment, le groupe Les Républicains votera cette motion.