Interventions sur "réunion" de Stéphane Le Rudulier

...a mis en exergue la complexité des conditions de dissolution d’une association syndicale dans notre droit positif, les motifs limitativement énumérés par le code de la sécurité intérieure s’appliquant parfois difficilement aux faits reprochés. Cet amendement vise à combler ce vide juridique en donnant la possibilité au Gouvernement de prononcer la dissolution de toute association qui organise des réunions contraires aux principes fondamentaux que ce projet de loi entend conforter. L’interdiction explicite faite à un individu ou à un groupe d’individus de participer à une réunion, y compris syndicale, à raison de sa couleur de peau est une entrave à nos libertés fondamentales face à laquelle nous ne pouvons rester sans réponse, au risque de voir se multiplier ces dérives racialistes.

Je pensais que cet événement avait choqué l’ensemble de mes collègues et de l’opinion publique, mais, apparemment, cela n’est pas le cas. Je vous retourne la question, madame Benbassa, et je la pose d’ailleurs à tous mes collègues : que se serait-il passé si des réunions non mixtes avaient été interdites aux Noirs, aux juifs, aux musulmans ou aux Asiatiques ? J’espère que la réaction aurait été tout aussi digne. On peut aussi se demander légitimement si les réactions critiques qu’on peut entendre ici ou là, même si elles sont publiques, voire médiatiques, sont suffisantes, puisqu’elles ne sont suivies ni d’effet ni de sanction. L’absence de réponse juridique e...

Pour essayer de simplifier la rédaction de l’amendement, je suggère de supprimer le premier alinéa à insérer après le 7°, étant donné qu’avec le second alinéa, il me semble que l’on atteint l’objectif visé dans l’exposé des motifs. En fait, cela revient à supprimer « ou qui organisent des réunions, syndicales ou publiques, contraires aux principes républicains », pour s’en tenir, je le répète, au second alinéa.